Livre : Les communistes proposent le retour de la TVA à 5,5 %

Clément Solym - 11.05.2012

Edition - Justice - TVA - proposition de loi - communistes


C'était l'un des points communs les plus inédits entre Jean-Luc Mélenchon et Antoine Gallimard : la mise en place d'une TVA à 0 % pour le livre - et par extension, le livre numérique. Avant le premier tour de la présidentielle, le grand patron des éditions du même nom et président du SNE, et le candidat du Front de gauche se retrouvaient donc au moins sur ce sujet. (voir notre actualitté)

 

Du côté socialiste, c'était un retour prôné à une TVA à 5,5 % que l'on assurait, promettant au monde du livre un retour à la normale, après plusieurs mois de chaos. Or, le 9 mai, la sénatrice Cécile Cukierman du groupe Communiste républicain et citoyen a déposé au Sénat une proposition de loi « visant à un abaissement du taux de TVA sur les biens culturels ». 

 

Dans l'exposé des motifs, la sénatrice revient sur l'augmentation de la TVA, qui a été appliquée pour le secteur du livre, du cinéma et des spectacles culturels. 

 

 

 

« Ce relèvement est dans son ensemble inacceptable puisqu'il affecte en premier lieu les ménages les plus pauvres, mais il l'est d'autant plus qu'il touche aux biens culturels, en l'occurrence les spectacles, les cinémas et les livres censés être préservés par une “exception culturelle” dont la France a longtemps été porteuse. »

 

C'est que le relèvement menace les équilibres déjà fragiles de ces industries, mais pose aussi de multiples problèmes, comme celui de la vente de billets de spectacles, alors que la saison 2011-2012 était largement entamée au moment de l'adoption de la TVA réévaluée. « Alors que la lecture est en recul et que l'existence de grandes entreprises multinationales de vente en ligne concurrence les librairies, la hausse de la TVA pourrait être fatale », ajoute la sénatrice.

 

L'autre grande question pour le livre, est de savoir qui va payer la note de l'augmentation. Soit les éditeurs n'augmentent pas leurs tarifs, et auquel cas, ils endossent seuls ce poids, soit ils l'augmentent, et dans ce cas, les consommateurs payent la facture. « Entre les éditeurs et les consommateurs, les librairies prises en étau entre les deux, risquent d'être plus fortement touchées. »

 

Dans tous les cas, donc, cette augmentation doit être revue, et non seulement ne rapportera que peu à l'État, mais surtout « pourrait coûter beaucoup à la culture en France ». Conclusion : 

Le risque de disparition des petites structures indépendantes est donc réel, que ce soient les libraires, les éditeurs, les théâtres ou les petites compagnies, laissant le champ libre aux grandes industries culturelles pour qui la culture, bien marchand ordinaire, n'est que support au profit.

Mis en parallèle des faibles investissements budgétaires accordés en 2012 au spectacle vivant comme à la lecture, à la réforme des finances des collectivités territoriales qui a abouti à la baisse de leurs financements culturels, il nous paraît impératif et urgent de rétablir à un taux de TVA réduit à 5,5 % pour les biens culturels.

 

Et dans deux articles, de préciser donc que théâtres et théâtres de chansonniers, cirques, concerts, spectacle et foires, salons et exposition passeraient de même que le livre, le prix de billets d'entrée à des concerts, des parcs zoologiques ou botaniques, des musées, monuments, et autres endroits d'exposition culturelle, reviendra à une TVA à 5,5 %. 

 

La discussion a été ouverte le 9 mai, et désormais, la procédure va suivre son cours, sachant qu'il faudra attendre les résultats des législatives pour savoir comment l'Assemblée nationale va se comporter...

 

De son côté, Frédéric Mitterrand, ce matin, au micro de France Inter, s'était clairement exprimé sur le sujet. « Oui, c'est un vrai problème, parce que moi j'étais contre l'élévation de la TVA. » Et d'ajouter : « Ça c'est passé comme une sorte de coup d'État du ministère des Finances. Ça s'est passé durant le week-end. » (voir notre actulalitté)

 

Voir la proposition de loi