Livre numérique : Danse des plaintes aux USA

Clément Solym - 17.08.2011

Edition - Justice - plainte - ebook - usa


Apple, Amazon, Barnes & Nobles, et quelques-uns des plus gros éditeurs papiers américains se seraient entendus pour ne pas dévaluer les prix des livres numérique. (notre actualitté). 

Une première plainte antitrust de 42 pages a été déposée par le cabinet d’avocat Hagens Berman, et a rapidement été copiée par au moins cinq autres cabinets. 


Le cabinet Hagens Berman se débat pour tenter de garder le contrôle de la class action antitrust qu’il a lancée (NdR : il s'agit d'un recours collectif antimonopole, généralement conçu pour lutter contre une situation monopolistique).

Dans la loi américaine, pour ce type particulier de recours collectif, il n’existe pas de procédure pour décider qui mène l’accusation si plusieurs attaquent en même temps. Au grand dam de Berman, qui déclare: « Je dirais que ces gars-là sont tous des moutons et ne méritent pas de mener l'accusation. »


Aucune inventivité

Toutes les plaintes reprennent en détail le même scénario que celui de la plainte originale. Apple, Amazon et Barnes & Nobles, qui sont dans l’affaire les vendeurs des ebooks, se seraient mis d’accord avec les éditeurs de livres papiers Hachette, Harper Collins, Macmillan, Penguin Group, Random House et Simon & Schuster pour fixer un prix de vente standard des livres numériques. 

 
Amazon vendait avant 2010 ses ebooks à un prix plancher de 9,99 $, concurrençant ainsi les livres papiers, et monopolisait le marché avec son Kindle. Quand l’Ipad d’Apple et le Nook de Barnes & Nobles sont entrés sur le marché, les éditeurs ont fait pression avec Apple et Barnes & Nobles sur Amazon pour que la firme monte le prix de ses livres à des prix fixés en commun, à savoir entre 12 et 15 $ en moyenne. L’accord aurait eu lieu en janvier 2010.
 

Se faire voler son fonds de commerce
 

Le cabinet Berman est spécialisé dans les plaintes antitrust. Il explique  avoir enquêté pendant un an avant d’arriver à ces conclusions. Il a déposé sa plainte antitrust à la cour fédérale d’Oakland en Californie, le 9 août 2011.

Au moins cinq autres cabinets d’avocats l'ont copiée parfois mot à mot dans les trois jours suivants, en portant plainte dans d’autres États américains. Au delà de la simple fierté de mener la class action, il faut croire que le cabinet Hagens Berman a financièrement tout intérêt à être le principal plaignant.
 
Quelque soit le résultat du procès, son résultat ne sera valable que sur le territoire américain. Il n'aura aucun effet direct sur d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles en Europe.

(Via ThomsonReuters)

 




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