Livre papier ou numérique : l'avantage fiscal de la TVA doit servir la culture

Clément Solym - 03.03.2017

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En dépit des bonnes intentions manifestées par la Commission européenne, l’harmonisation de la TVA entre papier et numérique pour les livres et les journaux n’est pas encore actée. La Cour de Justice de l’Union européenne devra trancher dans l’affaire C-390/15, émanant d’une demande de la Cour constitutionnelle de Pologne.

 

Kobo Aura One

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

L’enjeu est en soi clair, et simple : les livres, les journaux et les périodiques numériques fournis par voie électronique peuvent-ils bénéficier de l’application du taux réduit de TVA ?

 

Conformément à la directive TVA, les États membres peuvent appliquer un taux réduit de TVA aux publications imprimées telles que les livres, les journaux et les périodiques. En revanche, les publications numériques doivent être soumises au taux normal de TVA, à l’exception des livres numériques fournis sur un support physique (cédérom par exemple).

 

La Cour constitutionnelle polonaise, saisie par le médiateur polonais, doute de la validité de cette disposition. Elle demandait à la Cour de justice, d’une part, si cette différence d’imposition est compatible avec le principe d’égalité de traitement et, d’autre part, si le Parlement européen a été suffisamment impliqué dans la procédure législative.

 

Les conclusions de l’avocate générale, transmises le 8 septembre dernier, étaient pour le coup assez nettes. Et généralement, la CJUE suit les conclusions présentées. L’arrêt qui doit être rendu ce 7 mars ne devrait donc être qu’une formalité.

 

Selon l'Europe, le livre imprimé favorise la promotion de la culture, pas l'ebook 

 

Sauf que, dans sa conclusion, l’avocate générale était tout de même arrivée à souligner que l’avantage en TVA dont profite le livre imprimé ou la presse imprimée, découle de ce que ces supports favorisent la promotion de la culture. Ainsi, « exclure les livres, journaux et périodiques numériques fournis par voie électronique de l’application du taux réduit de TVA est compatible avec le principe d’égalité de traitement ».

 

La finalité de cette aide fiscale nous paraît d’ailleurs évidente. Le taux réduit de TVA applicable aux livres, aux journaux et aux périodiques a un objectif culturel. Il vise, au sens large, à favoriser la culture des citoyens de l’Union grâce à la lecture, qu’il s’agisse de littérature ou d’ouvrages spécialisés, ou bien de journaux et de périodiques politiques, spécialisés ou de divertissement. (considérant 56)

 

Eh oui : le livre numérique n’aurait pas le même pouvoir que le livre imprimé dans la transmission culturelle.

 

D’autant, soulignait-elle, que « les livres numériques transmis par voie électronique peuvent généralement être proposés à un prix inférieur à celui des livres numériques fournis sur un support physique, alors même qu’ils sont soumis à un taux plus élevé de TVA ».

 

Autrement dit : de quoi se plaint-on en Pologne ?