L’épineuse question des directeurs de collection provoque des remous : d’un côté, l’argument d’une « stratégie d’évasion de cotisations sociales » déployé par l’Agessa. De l’autre, une industrie, penaude, qui tente de trouver des alternatives pour rapidement remédier à une zone grise – longtemps exploitée. Et entre les deux, le lobbying se met en place pour apitoyer la ménagère.
Le 22/12/2019 à 13:16 par Nicolas Gary
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22/12/2019 à 13:16
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si on regarde pas, c'est pas si sale... pixabay licence
Dans une tribune, René de Ceccatty, auteur, traducteur et… directeur de collection, dénonce dans Le Monde une tentative « d’inscrire l’édition dans la logique (ou plutôt l’absurdité) générale de la production commerciale et de l’entreprise ». Comme si les restructurations, les objectifs de rentabilité, les coupures budgétaires, les optimisations de marges (et d’autres), en somme, les questions économiques, ne concernaient pas l’édition. Et que seul Amazon pouvait être condamné quand il tente l’optimisation ou l’évasion, et être accusé « d'incivisme fiscal »…
Le propos utile serait moins d’expliquer quelle est la fonction du directeur de collection au sein d’une maison d’édition, que de détailler son fonctionnement économique – et déplorer que son statut fiscal n’existe pas. Parce que le discours de René de Ceccatty, pour intelligible qu’il soit, omet tout de même de préciser comment sont rémunérés les directeurs de collection : sur l’à-valoir des auteurs (quand ce dernier existe) et sur leurs droits d’auteurs — quel qu’en soit le pourcentage. En effet, la rémunération du dircoll s’effectue dans la majorité des cas au détriment des auteurs eux-mêmes.
Ce dernier introduit certes « une famille littéraire, distincte de la maison d’édition dont il fait partie ». Et que son travail soit rémunéré va sans dire : que le modèle économique de cette rémunération impacte celle de l’auteur, c’est toute l’impasse qu’il convient d’examiner.
À ce titre, toute la réflexion de l’Agessa — pas très nette non plus d’avoir toléré cette rémunération en à-valoir et droits d’auteur pour les dircoll — tourne bien autour de cette notion non de rémunération, mais de mode de rémunération. À quel moment un directeur de collection est-il assimilable à un auteur ?
La Ligue des auteurs professionnels le rappelle sans détour : si le rôle est de produire une collection, celle-ci incarne une idée. Mais le droit d’auteur ne protège que les œuvres réalisées, pas les idées. Et de conclure : « Rémunérer en droits d’auteur un éditeur nécessiterait donc de considérer qu’en inventant sa collection, le directeur de collection est de fait co-auteur des livres qu’il y publie. »
Certaines maisons ne se privent d’ailleurs pas — nous en avons consulté plusieurs exemples — de faire apparaître en quatrième de couverture le nom du ou de la dircoll. Or, poursuit la Ligue « le SNE lui-même n’a jamais osé aller aussi loin, car il sait très bien que ce serait un abus manifeste, une atteinte aux droits moraux et patrimoniaux des auteurs sur leur œuvre ». Et que le Code de la propriété intellectuelle n’accepterait certainement pas ce type de comportement.
Pour exemple, voici l’extrait d’un contrat, proposé à un auteur en 2015 : il offrait 6 % de droit d’auteur, pour une avance de 2500 € — la directrice de collection allait percevoir 2 % de DA et 300 €. On parlait alors d’un ouvrage de 50.000 signes, et pour ce qui est des droits poche, la proposition fait sourire :
Reste que pour rémunérer les dircolls, quand ils sont auteurs, l’idée de s’appuyer sur la circulaire de 2011 fait son chemin. « Il paraît très légitime, sur ce principe, qu’un auteur puisse déclarer ses revenus de direction littéraire en “connexes” tant qu’ils restent dans des proportions raisonnables et que son statut d’auteur est clairement identifié », indique la Ligue — et la SGDL tient également la même ligne. La mission Bruno Racine devrait aussi apporter quelques précisions, vraisemblablement dans une direction similaire. Mais la Ligue ne s’arrête pas en si bon chemin :
Pourquoi, alors, les maisons d’édition ne les employaient-ils pas en tant que salariés ? Surtout quand ils travaillaient pour elles l’équivalent d’un mi-temps, voire bien plus ? Et qu’il y avait un lien de subordination avéré ? La raison principale est loin d’être reluisante : parce que cela a beaucoup plus d’avantages pour l’employeur de faire travailler un auteur plutôt qu’un salarié.
Un auteur ne signe pas de contrat de travail, et n’est pas du tout protégé par le droit du travail. Il est donc, entre autres, “licenciable” sans autre forme de procès. Ensuite, économiquement, il n’y a aucune rémunération minimum qui s’applique, aucun SMIC horaire. Enfin, socialement, l’employeur ne doit s’acquitter que de 1.1 % de « cotisation diffuseur », bien que la loi de 1975 qui avait créé le régime de sécurité sociale des auteurs ait prévu originellement que cette contribution devait compenser l’équivalent des cotisations patronales salariales (cf Loi n° 75-1348 du 31 décembre 1975, article III).
Que fera un patron, si on lui offre le choix entre embaucher en CDI et payer entre 25 % à 42 % de charges et ne pas avoir à embaucher et ne payer que 1 % de charges ? On comprend que le SNE défende bec et ongles cette liberté de choix...
« Ce n’est pas conforme à l’esprit de la loi en tant que règlement, et on le comprend bien désormais : depuis le début ce modèle est biaisé, il aurait fallu le refuser dès qu’il fut proposé. Nous ne faisons qu’en payer les conséquences », déplorait une directrice chevronnée, dans nos colonnes. D'ailleurs, même le Syndicat national de l'édition avait, sur ces points, reconnu des abus par le passé.
Si l’ubérisation a frappé de multiples secteurs de notre société, le modèle de rémunération des dircoll en devient un nouvel exemple. Et aucun auteur ne souhaiterait que sa propre précarité soit étendue à d’autres acteurs de la chaîne du livre. Autrement dit : tant dans la forme que dans le fonds, ce mode de rémunération ne saurait convenir et « il y a vraiment urgence à ce que les maisons d’édition donnent les moyens à leurs employés de bien travailler », clame la Ligue.
Entre insécurité juridique, contrats désormais illégaux et fragilité économique, la solution du contrat de travail devient d’une part nécessaire, de même que ceux qui souhaitent demeurer indépendants doivent obtenir « une hausse de rémunération leur permettant de couvrir complètement celle de leurs cotisations sociales ».
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Suite aux pressions exercées par des activistes et quelques élus municipaux de Paris et de Lyon, JCDecaux a annoncé procéder au retrait des affiches publicitaires de l'ouvrage Transmania, jugé « transphobe et complotiste ». Un retrait qui a fait plus parler de lui que l'ouvrage en lui-même... Il n'y a pas de mauvaise publicité : tout est bon à prendre...
18/04/2024, 12:33
Personne ne digère vraiment la présentation du budget 2024-2025 par la ministre des Finances, Chrystia Freeland. Les organisations professionnelles du monde de la culture attendaient fermement que s’y retrouve la Loi sur le droit d’auteur. Espoir déçu et mauvaise nouvelle en perspective.
18/04/2024, 11:44
Malgré des résultats au Japon sidérants en 2023, le propriétaire sud-coréen de la plateforme piccoma, Kakao Entertainment Corp. enclenche une restructuration. Les nouveaux dirigeants se sont engagés auprès des actionnaires à rechercher une croissance organique désormais.
18/04/2024, 11:20
Devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale, Rachida Dati avait annoncé qu'elle saisirait prochainement le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) sur plusieurs points liés à l'intelligence artificielle. Deux missions ont été officialisées, sur la transparence et l'effectivité des droits.
17/04/2024, 16:13
Après le SNE, c'est au tour du Conseil permanent des écrivains (CPE) - ADAGP, ATLF, Cose-Calcre, EAT, Maison de Poésie, Pen Club, Sacem, SAIF, SAJ, Scam, SELF, SGDL, SNAC, Union des Poètes, UPP -, et la Fédération des éditions indépendantes (FEDEI), d'affirmer leur opposition à la publicité pour le livre à la télévision, et le décret no 2024-313 du 5 avril 2024 qui la rend possible pendant une période d'au moins deux ans.
17/04/2024, 12:43
À Hong Kong, l'emprise de la Chine est désormais une réalité quotidienne. Depuis la rétrocession du territoire au géant voisin par le Royaume-Uni, le régime communiste s'impose, petit à petit. Ses lois sur « la sécurité nationale » se succèdent, avec des conséquences importantes pour les libertés individuelles. Y compris dans le monde du livre, qui s'en inquiète.
17/04/2024, 12:17
Le Syndicat national de l'édition (SNE) exprime de sérieuses préoccupations suite à la publication du décret du 5 avril dernier, autorisant la publicité pour les livres à la télévision pour une période de deux ans. Les éditeurs craignent que cette mesure ne fragilise le secteur de l'édition et n'appauvrisse la création littéraire, en l'absence de régulations spécifiques pour cette « expérimentation ».
17/04/2024, 10:52
BookBanUSA — De l'autre côté de l'Atlantique, de nombreux États se sont dotés de législations très contestées, qui facilitent le signalement et le retrait d'ouvrages des collections des bibliothèques publiques ou scolaires. Dans l'Iowa, une action en justice s'oppose à ces lois de censure, avec le soutien des plus grands groupes éditoriaux américains...
17/04/2024, 10:41
En poste depuis la mi-septembre de 2021, l’ancien directeur général du Festival du livre de Paris quitte ses fonctions comme prévu. Selon les informations de ActuaLitté, il gagne le groupe Média Participations, où il prenda la tête de la coentreprise Michelin Éditions, qui édite guides gastronomiques, touristiques, cartes et plans.
16/04/2024, 18:46
Esther atteint sa majorité dans ce tome 9, Histoires de mes 18 ans, qui marque une étape cruciale dans sa vie... Alors qu'elle termine sa terminale, elle fait face au baccalauréat, aux choix d'orientation difficiles via Parcoursup, et à la fin imminente des Cahiers d'Esther...
16/04/2024, 18:11
Mi-mars, deux députés prenaient d’assaut le ministère de la Culture que Rachida Dati investissait tout juste. Et d’interpeller la rue de Valois quant à la politique d’aide à la lecture pour les personnes atteintes de handicaps. Plus spécifiquement, pour ce qui touche à l’édition en braille…
16/04/2024, 16:54
À Bari, une audience préliminaire très attendue s'est déroulée ce mardi 16 avril, en présence de l'accusé, l'historien Luciano Canfora. Attaqué pour diffamation après avoir qualifié la Première ministre Giorgia Meloni de « néonazie dans l'âme », il sera jugé le 7 octobre prochain.
16/04/2024, 16:36
7 Commentaires
Vie QuatreSixQuatre
23/12/2019 à 05:58
Merci pour ce très bon article. Grâce à vous j'entre de plain pied dans les coulisses de la littérature. Edifiant.
Mamouna
23/12/2019 à 09:06
« Les dircoll sont rémunérés au détriment des auteurs. » faux. Encore un petit coup de plus sur la tronche des éditeurs. Ce que vous n’avez pas bien compris monsieur, c’est qu’à faire le jeu de l’uberisation de la profession, vous contribuez à la tuer.
Ligue des auteurs professionnels
23/12/2019 à 09:33
La Ligue des auteurs professionnels a eu accès à de nombreux contrats d'édition pour lesquels les pourcentages des directeurs de collection sont déduits explicitement de ceux des auteurs. Lorsque ce n'est pas écrit noir sur blanc, des maisons d'édition n'hésitent pas dans la négociation à expliquer aux auteurs qu'il est impossible d'augmenter le pourcentage du fait de l'intervention d'un directeur de collection, qu'il faut aussi rémunérer en droit d'auteur. Cette pratique illustre une immense dérive : des auteurs qui se retrouvent à rémunérer sur leur part des travailleurs de l'édition qui devraient pour beaucoup avoir un contrat de travail salarié.
Mamouna
23/12/2019 à 09:45
Un coût réparti ...
C’est bien ce que je disais, l’idée est bien de faire disparaître la profession des dircoll !
Nicolas Gary
23/12/2019 à 09:47
Bonjour
Certainement pas de la faire disparaître : j'ignore où vous lisez cela dans l'article. En revanche, il ne serait certainement pas nuisible d'assainir le modèle économique, pour que les auteurs n'en soient pas le financeurs.
Mathieu SALVIA
23/12/2019 à 10:11
Pour compléter, voici le lien vers la décision du CE du 21 octobre 2019 qui donne raison à l'AGESSA et tort au SNE : https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2019-10-21/424779
jpducasse
23/12/2019 à 10:27
On parle souvent de "Editeur chez XXX". Quelle est son statut et la position de sa rémunération par rapport à l'éditeur et à l'auteur ?