Rentrée littéraire : La fashion week des libraires

Loi Consommation : le Sénat assure le soutien aux librairies

Nicolas Gary - 14.09.2013

Edition - Justice - plan de soutien à la librairie - ministère de la culture - médiateur


La présentation du projet de loi Consommation avait offert au ministère de la Culture une fenêtre de tir pour introduire deux des élements législatifs, dans le cadre du plan de soutien aux librairies. ActuaLitté l'avait dévoilé en exclusivité : une série d'amendements déposés par le gouvernement introduisait la fonction de médiateur, mais également l'assermentation des agents du Ministère de la Culture. 

 

 

Sénat

Le Sénat

Hohenfels, CC BY NC 2.0

 

 

En première lecture au Sénat, le projet de loi a été voté, et avec lui, les trois amendements présentés - finalement, seul l'UMP s'est opposé à l'ensemble du texte. (voir Le MondeLes textes portés par le ministère de la Culture déployaient donc le rôle de médiateur, « chargé de constater, en amont, les conflits entre les éditeurs, les libraires et les distributeurs, et qui pourra engager des poursuites plus rapidement en cas de non-respect des lois sur le commerce du livre », comme l'avait présenté Aurélie Filippetti.

 

Benoît Hamon, intervenant durant les discussions, ajoutera :  

En raison de l'arrivée de nouveaux acteurs issus d'Internet, qui ne participent pas aux instances interprofessionnelles existantes et de rapports de force qui, parfois, ne permettent pas au dialogue entre partenaires commerciaux d'aboutir, les instances mises en place par l'interprofession peinent à arbitrer les conflits, tandis que les professionnels hésitent à recourir au juge.

Il faut donc une autorité intermédiaire qui puisse être saisie facilement et favoriser la conciliation.

 

L'autre pan des projets ministériels concernait l'assermentation des agents du Ministère, leur permettant de constater des infractions aux lois sur le prix unique du livre et du livre numérique. Ces derniers « peuvent procéder aux enquêtes nécessaires à l'application des dispositions ». Martial Bourquin, rapporteur, aura ce simple commentaire : « Avis très favorable au nom des librairies indépendantes. »

  

Dans un communiqué diffusé ce matin, la rue de Valois se félicite bien entendu de l'adoption de ces trois amendements , des mesures « destinées à améliorer le fonctionnement des lois du 10 août 1981 et du 26 mai 2011 relatives au prix unique du livre, papier comme numérique ». Et de détailler les principes qui guident ces amendements : 

L'assermentation des agents du ministère de la Culture et de la Communication améliorera l'effectivité de ces lois puisqu'elle leur permettra d'assurer une veille de leur application et un contrôle de leur mise en œuvre avec la possibilité de saisir la justice en cas de manquement.

La création d'un médiateur du livre, sous forme d'autorité administrative indépendante, permettra de faciliter la conciliation entre éditeurs, distributeurs et libraires dans les conflits éventuels qui les opposent. Alors que de nouveaux acteurs issus de l'Internet ne participent pas aux instances de conciliation existantes de l'interprofession et que celles-ci peinent parfois à résoudre les conflits dans le contexte d'un marché en stagnation et en profonde mutation, le médiateur apportera une voie de médiation attendue par de nombreux professionnels.

 

Du Benoît Hamon dans le texte, ou presque. 

 

Le cumul frais de port / remise de 5 % toujours sur les bras 

 

Or, la communication du ministère ne fait pas non plus l'impasse sur l'autre pan législatif, que la ministre avait évoqué durant les Rencontres nationales de la librairie, à Bordeaux, en juin dernier. Aurélie FIlippetti avait insisté sur le fait que le cumul de la remise de 5 % et de la gratuité des frais de port posait un problème, vis-à-vis de l'esprit de la loi. Afin que ce dernier soit respecté - sans pour autant évoquer de procédure législative directement - la ministre souhaitait que le cumul cesse. 

 

« C'est un problème qui n'est pas français, les risques qu'Amazon fait courir sur les libraires et toute la chaîne du livre. Je suis favorable à ce qu'on arrête avec la possibilité de cumuler gratuité des frais de port et réduction de 5% sur les livres », réaffirmait-elle mi-juin au micro de RMC.

 

Le problème est cependant délicat, et si la solution avait été aussi simple, il est probable que le projet de loi Consommation aurait contenu un amendement supplémentaire portant sur le sujet. Or, la rue de Valois se doit d'avancer sur le sujet, attendu que du côté des députés UMP, une proposition de loi a été présentée en juin, avec un article unique : « La prestation de livraison à domicile ne peut pas être incluse dans le prix fixé. » La remise de 5 % n'est pas en jeu, mais au moins l'UMP a-t-il fait un pas en avant - un pas que le ministère tarde encore à faire... 

 

 

Aurélie Filippetti, ses voeux à la presse pour l'année 2013

Quelque chose de pressant pour la ministre

ActuaLitté, CC BY 2.0

 

 

Une niche parlementaire - une journée consacrée aux groupes de l'opposition et minoritaire - est prévue le 3 octobre à l'Assemblée nationale. La proposition de loi, qui ne mange pas de pain, pourrait tout à fait être adoptée. Le ministère se ferait alors couper l'herbe sous le pied, et ne lui resterait alors plus que les 5 %, sujet est éminemment épineux, puisqu'il implique de retoucher la loi Lang. La rue de Valois assure cependant dans son communiqué du jour que la question du cumul, et d'une « régulation plus stricte de la pratique commerciale de la gratuité des frais de port associée systématiquement au rabais de 5 % permis par la loi [...] fait actuellement l'objet d'une concertation avec l'ensemble des acteurs concernés ». 

 

La loi Lang ne permet en effet que de faire jouer la concurrence entre revendeurs sur la seule qualité de prestation - et en aucun cas sur le prix. Pour le gouvernement, et plus particulièrement la rue de Valois, la régulation prochaine sur la gratuité des frais de port et la remise des 5 %, représente un enjeu important. Si l'UMP venait à griller la politesse au cabinet d'Aurélie Filippetti, ce ne serait ni plus ni moins qu'un camouflet. Mais l'ego de chacun peut bien souffrir, si c'est pour la cause de la librairie, non ?

 

La petite loi est consultable à cette adresse.