Patrick Bloche veut "encourager les discussions entre auteurs et éditeurs"

Nicolas Gary - 29.09.2015

Edition - Justice - Patrick Bloche - rapporteur projet loi - Création auteurs écrits


Le rapporteur de la loi Création, Patrick Bloche, retournera dans l’hémicycle du Palais Bourbon, pour la suite des discussions autour du projet de loi Création. Il défendra notamment son « amendement d’appel », proposant la remise d’un rapport au gouvernement portant sur éléments des relations entre auteurs et éditeurs. Entretien.

 

 

 

« Les choses sont très simples : nous avons été amenés à auditionner, à leur demande, des représentants et syndicats d’auteurs. Je parle bien entendu de la Société des Gens de Lettres et du SNAC. Ces derniers ont pointé le fait que, dans le grand projet de loi qui est présenté, il n’existait pas de dispositions concernant les auteurs de l’écrit », rappelle le député. 

 

Au cours de cette audition, avait indiqué ActuaLitté, plusieurs propositions d’amendements avaient été portées à la connaissance du rapporteur, qui avait préféré ne pas les retenir tels que. « Les auteurs sont en effet venus à nous avec une liste de sujets et de préoccupations qui sont au cœur de leurs relations avec les éditeurs. »

 

Ainsi, à la surprise générale, le rapporteur décide de proposer un amendement devant la commission des affaires culturelles. « Il s’agit de la remise d’un rapport, au gouvernement, pour faire en sorte que le législateur montre qu’il est informé des sujets de discussion au sein de la profession », nous précise Patrick Bloche.

 

Ce rapport abordera plusieurs points stratégiques : 

 

sur la fréquence et la forme de la reddition des comptes prévue à l’article L. 132 17 3 du code de la propriété intellectuelle, 

sur la mise en place d’une obligation d’établissement et de transmission du compte d’exploitation des livres à un organisme tiers de confiance désigné par décret, 

sur la mise en place d’une obligation d’envoi par l’éditeur à l’auteur d’un certificat de tirage initial, de réimpression et de réédition, et, le cas échéant, d’un certificat de pilonnage, que ce dernier soit total ou partiel, 

sur les conditions d’un encadrement des provisions sur retour et d’une interdiction de la pratique consistant pour un éditeur à compenser les droits d’un auteur entre plusieurs de ses livres 

sur l’opportunité d’un élargissement des compétences du médiateur du livre aux litiges opposant auteurs et éditeurs.

 

 

« Au-delà de la remise du rapport, nous souhaitons inviter les deux parties à échanger, ainsi qu’elles ont pu le faire autour du contrat d’édition. Il ne s’agit pas d’introduire dans la loi Création de nouvelles dispositions, concernant auteurs et éditeurs, dans leurs échanges contractuels, mais d’encourager à poursuivre leurs discussions. »

 

Hervé Rony, directeur général de la SCAM, et vice-président du CPE déjà disposé à reprendre les discussions

 

 

Évidemment, les auteurs étaient satisfaits de cette solution, et le Syndicat national de l’édition a demandé à être reçu – ce fut chose faite, vendredi dernier. Et le rapporteur de poursuivre : « Ils considèrent que dans la liste de points qui est dressée, un certain nombre de sujets avaient été mis de côté, d’un commun accord, lors des négociations autour du contrat d’édition. » 

 

Du côté des auteurs, on souligne volontiers que l’accord auquel le SNE et le Conseil Permanent des Écrivains sont parvenus ne signifiait pas la fin des débats. Ce qui avait été obtenu représentait un premier pas, sans clôre le dossier. D’ailleurs, comme la ministre l’a précisé, les deux organisations « dans ce même esprit partenarial [...] ont récemment entamé un dialogue autour de plusieurs des points mentionnés ». Et ce, avec l’intention de parvenir à un nouvel accord. 

 

Patrick Bloche se réjouit toutefois que son amendement ait été voté en commission. Et entend la défendre dans l'hémicycle : « Je ne souhaite pas que cette disposition soit réécrite de façon plus limitative et moins encore supprimée. En tant que rapporteur de ce projet de loi, on peut comprendre que je veuille maintenir les dispositions qui sont à mon initiative. » 

 

Certains députés Les Républicains ont décidé de déposer un amendement visant à la suppression de celui du Rapporteur, au prétexte qu’il faille « éviter la multiplication des rapports remis au Parlement, sachant que ces derniers sont rarement remis. [...] Une réflexion interne au sein du Parlement et/ou du gouvernement est suffisante. » Pourquoi cette assertion, justement pour cet amendement et dans le cadre de cette législation, il faudra attendre les échanges pour le comprendre.

 

« Cette réaction des députés de l’opposition ne s’explique pas, pas plus qu’elle n’est justifiée. Bien entendu, il y a trop de rapports à l’Assemblée qui servent souvent à enterrer un dossier », nous assurait un proche du dossier. « Dans le cas présent, ce rapport – qui encore une fois est un rapport, avec tout ce que cela implique – doit être rédigé pour éclairer des zones d’ombres dans le secteur. Il a pleinement sa place. » Et dans le même temps, un amendement UDI, qui devait porter sur l’information aux auteurs, devrait être intégré dans l’amendement de Patrick Bloche.

 

Rendez-vous à l’Assemblée nationale pour la suite. 

 

 

Mise  jour 17h30 :

l'article 4B du rapporteur a été adopté. Nous y reviendrons dans un instant.