Loi Création : le Sénat veut supprimer le seul article consacré aux auteurs (MàJ)

Clément Solym - 28.01.2016

Edition - Société - loi création - auteurs éditeurs - Patrick Bloche


La Commission culture du Sénat débattra ce 26 janvier des amendements déposés dans le cadre de la loi Liberté de création, architecture et patrimoine. Un texte dont les auteurs avaient été originellement oubliés : par l’intervention de Patrick Bloche, il leur avait finalement été accordé une petite place, avec un rapport. Un petit pas pour l'homme, mais toujours mieux que rien.

 

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ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

À l’assemblée, l’amendement du rapporteur Patrick Bloche, devenu article 4B, avait suscité quelques débats. Il accordait aux auteurs la rédaction d’un rapport destiné à « éclairer des points incertains qui portent sur des litiges incontestables ». Ce dernier devra aborder plusieurs points stratégiques :  

 

sur la fréquence et la forme de la reddition des comptes prévue à l’article L. 132 17 3 du code de la propriété intellectuelle, 

sur la mise en place d’une obligation d’établissement et de transmission du compte d’exploitation des livres à un organisme tiers de confiance désigné par décret, 

sur la mise en place d’une obligation d’envoi par l’éditeur à l’auteur d’un certificat de tirage initial, de réimpression et de réédition, et, le cas échéant, d’un certificat de pilonnage, que ce dernier soit total ou partiel, 

sur les conditions d’un encadrement des provisions sur retour et d’une interdiction de la pratique consistant pour un éditeur à compenser les droits d’un auteur entre plusieurs de ses livres 

sur l’opportunité d’un élargissement des compétences du médiateur du livre aux litiges opposant auteurs et éditeurs.

 

Les Républicains, durant les travaux en Commission à l’Assemblée, le 28 septembre, avaient manifesté leur désaccord : François de Mazières était intervenu pour souligner que le Syndicat des éditeurs n’avait pas été consulté et que l’amendement était clairement orienté. Comme SNE et le Conseil Permanent des Écrivains avaient trouvé un accord autour du contrat d’édition, le député estimait inutile de replonger dans ce dossier. 

 

Au cours du vote à l’Assemblée, le lendemain, Franck Riester était même intervenu pour dénoncer la manière dont le gouvernement cherchait à antagoniser les professionnels. Et de jurer que son groupe, Les Républicains, présenterait les amendements nécessaires pour rectifier le tir.

 

La sainte horreur du Sénat pour les rapports, mais pas que...

 

C’est chose faite, au Sénat : le 21 janvier Jean-Pierre Leleux, sénateur Les Républicains des Alpes-Maritimes a tout bonnement demandé que l’article 4B, qui intégrait alors l’amendement de Patrick Bloche, soit supprimé

 

Selon lui, les premiers effets du nouveau contrat d’édition se font « à peine sentir » : applicable depuis le 1er décembre 2014, il lui reste encore à mettre en place certaines mesures, « notamment la reddition des comptes, dont le premier envoi en application du nouveau contrat ne sera réalisé qu’au printemps 2016 ».

 

Et de souligner, s’abritant derrière un rapport du Parlement européen, que les « auteurs français les mieux protégés au monde au regard des particularités de l’édition numérique ». Le sénateur s’émeut alors que « certains auteurs sans attendre que puisse être tiré un bilan du nouveau dispositif, ont réclamé de nouvelles avancées s’agissant du partage de la valeur et de la transparence des rémunérations ». 

 

Il avance également que « les parties sont sur le point de trouver un accord sur un certain nombre de points », citant l’encadrement de la provision sur retour, et la compensation intertitre.

 

Il conclut en revenant sur des déclarations faites par le Sénat qui cherche à limiter les rapports proposés au Parlement. « Dès lors, le maintien du présent article, qui a essentiellement pour objet de faire pression sur les parties aux fins de trouver un accord, n’a guère d’intérêt, d’autant qu’il propose, en pratique, de dépôt d’un énième rapport au Parlement, méthode à laquelle notre commission de la culture, de l’éducation et de la communication n’est traditionnellement pas favorable », conclut le sénateur.

 

Les négociations ont avancé, en effet

 

Maintenant, deux choses se posent : tout d’abord, en dépit des avancées entre SNE et CPE, revient-il à un sénateur de décider de la pertinence de nouvelles revendications de la part de l’une ou l’autre partie ? D’autre part, certes les négociations ont repris, mais comme on nous l’explique, « nous nous sommes mis d’accord sur la liste des courses, mais l’on n’est pas encore entré dans le magasin ».

 

Comprendre : sur la compensation intertitre, le consensus est bien en vu, de même que pour la provision sur retour. Mais il reste encore nombre de points à discuter : un accord sur deux d’entre eux n'implique pas un accord global.

 

Reste que la ministre de la Culture avait défendu l’amendement Bloche et approuvé son objet. Devenu article 4B, s’il devait être supprimé par le Sénat, tout porte à croire que Fleur Pellerin reviendrait le défendre à l’Assemblée nationale. 

 

Le Syndicat national de l'édition ne voyait pas d'un très bon oeil cet amendement Bloche, considérant qu'il était simplement inapplicable : « L'idée de faire vérifier tous les comptes d’exploitation des livres par un tiers de confiance est totalement inopérante. Cet amendement est un peu calqué sur les mécanismes qui existent dans d'autres secteurs très différents, comme le cinéma, qui sort quelques centaines de films par an avec des budgets en millions d'euros. Avec près de 100 000 livres et rééditions publiés chaque année et des exploitations parfois en centaines d'euros, l'idée de transférer le suivi de l'exploitation de chaque livre à un tiers de confiance est tout simplement un délire administratif » commentait Vincent Montagne, président du SNE.

 

 

MàJ : 

Pas trop d'étonnement : l'amendement a été adopté au Sénat. Nous attendons plus d'informations.