Loi accessibilité en librairies : "Ne pas avoir peur de cette législation"

Antoine Oury - 07.01.2015

Edition - Librairies - handicap accessibilité loi - librairie SLF - Anne-Lise Le Guevel


Si de nouveaux délais ont été ajoutés pour l'application de la « Loi Handicap », la mécanique se met en place dès cette année. Ainsi, les établissements recevant du public (ERP) doivent d'ores et déjà réaliser un diagnostic d'accessibilité, et préparer les travaux qu'il faudra faire pour une mise aux normes, ainsi que les dérogations nécessaires. Ce qui concerne les commerces, et donc les librairies.

 

 

Handicap Stairs?

(Josh Hallett, CC BY 2.0)

 

 

La première échéance est celle du 27 septembre 2015 : à cette date, les libraires devront avoir déposé leur calendrier de travaux, pour la mise aux normes, et les demandes de dérogation, dans les cas où se présenteraient des impossibilités techniques ou économiques. « Pour faciliter cette étape, nous recommandons de faire réaliser un diagnostic par un comité d'experts agréés », explique Anne-Lise Le Guevel, chargée de mission sur les questions juridiques et sociales au sein du Syndicat de la Librairie Française (SLF).

 

Ce diagnostic d'accessibilité n'est pas obligatoire, et s'avère payant : « Probablement autour de quelques centaines d'euros, entre 500 et 800 €. Il est préférable de contacter sa Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI), qui dispose d'une liste d'experts agréés, et qui pourra parfois rembourser tout ou une partie du diagnostic » ajoute Anne-Lise Le Guevel.

 

Le diagnostic d'accessibilité des locaux permettra de mettre en évidence ce qui est déjà aux normes, ce qui a été mis aux normes, et ce qui pourra faire l'objet de travaux, généralement planifiés sur les trois années suivantes. L'exposé de ces différents éléments, en particulier s'il est réalisé sous l'œil d'un expert, permettra de faciliter les demandes d'aides et de dérogations pour les éventuels travaux.

 

C'est la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité qui examinera les différents dossiers, avant une validation par le préfet.

 

« Les travaux peuvent être financés par les Chambres de Commerce et d'Industrie, les régions, le Centre National du Livre... Il ne faut pas hésiter à faire des demandes, à se renseigner sur les différentes subventions », assure Anne-Lise le Guevel. « Les conseils généraux, les communautés de communes, vont faire des démarches spécifiques pour l'accessibilité, et les différentes structures vont publier leurs critères pour les aides. »

 

L'entrée en vigueur de la loi a pu inquiéter certains commerçants : les locaux vont-ils être totalement bouleversés, voire l'activité stoppée pour cause de non-accessibilité ? « Beaucoup de libraires se stressent, en pensant qu'il sera impossible d'installer un monte-charge dans leur local », souligne la chargée de mission du SLF, mais la loi, qui concerne tous les types de handicaps, sera très flexible.

 

Ainsi, une librairie de 80 m² pourra demander une dérogation pour plusieurs critères : 

  • conséquences excessives sur l'activité de l'établissement
  • impossibilité technique
  • conservation du patrimoine architectural

L'aspect financier de la dérogation est donc double : soit le libraire ne dispose pas de la trésorerie nécessaire, soit la mise aux normes menacerait la pérennité de son activité de librairie de 80 m2. Il sera donc possible de faire valoir plusieurs arguments, le plus délicat étant peut-être de les constituer, pour le libraire.

 

« Ce sont les raisons pour lesquelles il est temps d'établir un diagnostic : ne pas se laisser surprendre, et constituer un plan précis de la mise aux normes. La commission sera d'autant plus encline à la dérogation en cas d'effort », explique Anne-Lise Le Guevel.

 

 

  Fiche Technique Accessibilité en librairie - SLF by ActuaLitté