Loi Prisunic : l'amendement socialiste et la rémunération des auteurs

Clément Solym - 29.10.2010

Edition - Justice - pirx - unique - ebook


Parmi les amendements qui constituent la nouvelle Loi sur le prix unique du livre numérique, l'apparition de l'article dit 5 bis n'a pas manqué de soulever des interrogations.

Déposé par MM. Assouline et Lagauche, Mme Bourzai, MM. Dauge, Bérit-Débat et les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés, ce dernier stipule ce qui suit :
Lorsqu'une œuvre étant publiée sous forme imprimée est commercialisée sous forme numérique, la rémunération de l'auteur au titre de l'exploitation numérique est fixée en tenant compte de l'économie générée, pour l'éditeur, par le recours à l'édition numérique.

Une formulation qui n'a pas manqué d'inquiéter des auteurs : que signifie réellement cette phrase, sinon « tout comme son contraire » nous avait tout signalé. Nous avions eu l'occasion de signaler à la SGDL cet amendement, dont l'objet n'est pas vraiment plus clair, puisqu'il « tend à garantir aux auteurs d'œuvres de l'esprit de bénéficier d'une rémunération juste et équitable lors de la commercialisation de leurs œuvres sur support numérique ».

La Société des Gens de Lettres, vient de s'exprimer : elle est la première organisation à se réjouir que la loi sur le prix unique de l'ebook ait été adoptée par le Sénat. « La maîtrise du prix de vente au public des livres numériques par l’éditeur permettra en effet de garantir le maintien d’une diversité de la production éditoriale. Pour les auteurs, elle assurera en outre une assiette fixe de rémunération sur laquelle s’appliqueront des revenus proportionnels », précise un communiqué.

Relever le pourcentage pour l'auteur

Néanmoins, la SGDL tient à souligner deux éléments et l'application de la loi, d'une part sur « les initiatives en matière d'offres groupées de livres ». D'autre part, la Société remarque qu'en ce qui concerne la rémunération des auteurs pour leurs créations, « la rédaction adoptée par le Sénat diffère nettement de la proposition initiale ».

« La SGDL entend jouer, sur cette question comme sur l’ensemble des articles de cette loi, un rôle actif pour préparer, avec les pouvoirs publics et les autres acteurs de la chaîne du livre, les débats qui devront avoir lieu prochainement à l’Assemblée nationale. »


Enfin, sur l'amendement que nous avions signalé, la SGDL approuve « l'esprit dans lequel il a été déposé », estimant qu'il vaut donc mieux le prendre dans le bon sens. Mais il permet surtout de rappeler qu'en ce qui concerne la rémunération des auteurs, justement, la Société « préconise que, dans l’hypothèse d’un prix de vente du livre numérique inférieur à celui du livre imprimé, le pourcentage de droits d’auteur soit relevé afin de compenser la baisse de rémunération de l’auteur ».

Un sujet qui sera prochainement débattu avec le SNE et le Conseil Permanent des Écrivains.

Que l'on se rassure, donc, l'amendement serait donc favorable aux écrivains. Enfin..., disons qu'il ouvre les discussions plus largement... sans pour autant garantir quoi que ce soit aux auteurs...