Loi sur le livre numérique : le milieu culturel terrorise les politiques

Clément Solym - 27.10.2010

Edition - Justice - adoption - loi - prix


On s'en souvient l'AFUL et l'ADULLACT * avaient vivement réagi à la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique, proposée par les deux sénateurs UMP. Très vivement.

En effet, de leur point de vue, cette proposition nuirait ni plus ni moins à la création, en omettant complètement de son champ de réflexion tout ce qui touche de près ou de loin au Copyleft et autres licences Art Libre. Et pour corriger le tir, l'AFUL avait proposé « un amendement à l'article 2.3 qui prévoit déjà quelques cas d'exemption, sans aucunement porter atteinte aux modes d'exploitation commerciale que la loi vise à encadrer, au bénéfice des titulaires de droit qui souhaitent une telle protection ». (notre actualitté)

Les oeuvres libres dans les choux !

Eh bien foin des bocks et de la limonade, comme en rirait Rimbaud, le fameux amendement qui proposait deux exceptions à la loi sur le prix unique du livre numérique a tout bonnement été supprimé. Et par conséquent, l'alinéa que l'AFUL avait soumis est tombé, sans même avoir été discuté, puisqu'emporté avec le bébé, l'eau du bain et le linge sale.

« C'est une technique qui laisse dubitatif, mais dans l'appareil constitutionnel fonctionne. Nous avions souhaité ajouter une nouvelle clause à cet amendement, mais comme il a été tout simplement supprimé, notre proposition a disparu avec lui. Il aurait fallu un jeu d'écritures différent pour qu'au moins, notre proposition soit entendue », nous explique Bernard Lang vice-président de l'AFUL.

Et de dénoncer une véritable « terreur » qui plane sur les politiques, soumis à « l'emprise du milieu culturel ». « Vous comprenez, attendu que ce dernier a facilement et constamment accès aux médias, les politiques sont paniqués à l'idée de s'opposer à eux. Ce qui produit une loi comme celle que le Sénat vient d'adopter, et qui balaye d'un revers de manche toute la création copyleft, impossible à contrôler et échappant à toute emprise, elle, des éditeurs, en l'occurrence. »

C'est probablement cela que sous-entendait le président du SNE, en estimant que le dialogue avec les pouvoirs publics était excellent. Définitivement, la loi Prisunic ne satisfait que le ministre, pour le moment.


* Association Francophone des Utilisateurs de Logiciels Libres et Association des Développeurs et des Utilisateurs de Logiciels Libres pour l'Administration et les Collectivités Territoriales



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