Londres décide de taxer les multinationales qui lui échappaient

Clément Solym - 04.12.2014

Edition - Economie - Royaume-Uni taxes - sociétés multinationales - taxation Google


Le Royaume-Uni vient de mettre en place une fiscalité inédite. Alors qu'en la matière, la France fait plutôt figure de leader, le pays prévoit d'introduire un modèle de taxation visant explicitement les sociétés comme Google ou Amazon. Ces dernières réalisent un chiffre d'affaires sur le territoire, mais, par le biais d'optimisations fiscales, réduisent les impôts qu'elles versent au pays.

 

 

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Nathan Parton, CC BY ND 2.0

 

 

Comment renflouer les caisses des États ? C'est toute la question, et les gouvernements ne cessent de passer des conventions fiscales internationales pour tenter de juguler le siphonnage des profits vers des paradis fiscaux. George Osborne, ministre des Finances britannique a mis les pieds dans le plat : « Nous veillerons à ce que les grandes entreprises multinationales paient leur juste part », assure-t-il dans un communiqué. Le tout avec un taux de 25 %.

 

« Certaines des plus grandes entreprises au monde, y compris dans le secteur des technologies, utilisent les structures les plus élaborées, pour éviter de payer des impôts » dans le pays où ils exercent leur activité, poursuit le ministre. Et la liste est longue : Google, Amazon, Starbucks, Apple, Facebook, et bien d'autres. Ces firmes localisent leur siège social dans des territoires où les avantages fiscaux sont évidents, et se dérobent ainsi à la fiscalité nationale.

 

À compter d'avril 2015, la taxation sera mise en place, et de plus amples détails seront communiqués à compter du 10 décembre. Si la Grande-Bretagne met tout le monde d'accord, sur le fond, les moyens déployés restent encore à démontrer. Pourtant, le projet de taxe devrait apporter plus d'un milliard de livres sterling au cours des cinq prochaines années.

 

Le problème actuel est qu'il existe des conventions internationales qui empêchent la double imposition des sociétés, et que le Royaume-Uni est signataire, avec d'autres pays, de ces accords. Ils établissent les lieux où doivent être perçus les impôts des sociétés, et protègent les structures contre la possibilité d'être ponctionnées deux fois. 

 

En outre, l'objectif de percevoir 1 milliard £ sur cinq ans semble bien dérisoire en regard des revenus réalisés par les sociétés. Google déclare ainsi 5,6 milliards $ avec 25 % de marge sur l'année 2013. Alors certes, la société a versé 20,4 millions £ l'an passé, et verserait alors 223 millions £ avec la taxation à 25 %, note l'agence Reuters.

 

Enfin, les analystes s'accordent pour reconnaître que la mise en application ne sera certainement pas aussi simple que prévu. Difficile de déterminer ce qui sera l'activité imposable, et comment imposer aux structures cette modification fiscale. La structure et le fonctionnement même de ces firmes aux multiples ramifications rendent l'objectif plus lointain encore à atteindre.

 

En marge de cette annonce, le même George Osborne a assuré qu'une réforme des taux d'imposition des commerces était également en réflexion. Cette fiscalité aurait un impact démesuré sur les résultats des commerces, en particulier de la high street, et serait devenue un véritable motif d'inquiétude au fil des années.

 

 « Les taxes commerciales sont un véritable problème pour les libraires indépendants. Le système utilisé par le gouvernement pour taxer les propriétés commerciales est obsolète, et doit être modifié. Le consortium des commerces et la BA concentrent leur lobbying sur ce point particulier », avait expliqué Tim Walker, président de la Booksellers Association.