Loyers : le bras de fer continue entre enseignes et bailleurs

Nicolas Gary - 05.06.2020

Edition - Economie - loyer enseignes bailleurs - économie loyers charge - médiation loyers bailleurs


Ce 23 avril 2020, le gouvernement faisait un pas en direction des commerces. Une médiatrice était nommée pour aider les négociations entre les grandes boutiques et les bailleurs. Au coeur du sujet, rappelaient les 16 Fédérations du commerce, le paiement des loyers, puisqu’au cours du confinement, nombre d’établissements ont dû fermer par arrêté. Mais la médiation ne va pas bien.

furet du nord
 

« Ce texte est nul. On va tous aller au carton juridique », indique le patron d’une enseigne de commerces culturels. Originellement, le projet était d’« apporter des solutions pour qu’on allège la charge des loyers pour les commerces de taille moyenne ou de taille plus importante », comme le soulignait Bruno Le Maire.

Or, tout le monde n’est pas Fnac avec un chèque de 500 millions € de l’État. De fait, ce sont 400.000 entreprises de plus de 10 salariés, soit 2,6 millions d’emplois, qui allaient être concernées par l’avancée des discussions.

D’un côté, des enseignes qui demandaient l’annulation des loyers, pour cas de force majeure. Et pour cause, les locataires des surfaces de vente ne pouvaient exercer : elles étaient fermées. On pensera ainsi aux établissements Leclerc, aux Cultura, aux librairies Furet du Nord / Decitre… Dans le strict cas de Cultura, toutefois, l’enseigne est propriétaire d’une partie du parc des établissements (près d'un quart des 92 espaces).
 

Une charte problématique


Emmanuel Le Roch, délégué général de la fédération Procos (Fédération pour la promotion du commerce spécialisé), explique à Fashion Week : « Ce qui est inquiétant, derrière, c'est que la charte est révélatrice de la sous-estimation par les bailleurs de la situation réelle des réseaux aujourd'hui. C'est une grosse déception aussi parce que cela aurait permis de passer à autre chose, car nous devons ensuite préparer l'avenir, avec les bailleurs. Or, là, on risque durablement de rester dans une bataille de chiffonniers. »

Certes, le secteur du textile est en première ligne dans les échanges, mais la réalité économique est simple : nombre de commerces ne seraient pas même en mesure de régler 50 % de leur loyer. De là la position très marquée de certaines fédérations. D’autres considéreraient qu’un partage des risques à 50-50 serait cependant acceptable. 
Les différentes fédérations ont choisi le 3 juin de renoncer à signer, expliquent-elles dans un communiqué : « Nous dénonçons fortement les propositions formulées dans le projet de Charte. Limitées, non contraignantes, déséquilibrées et excluantes, elles témoignent de l’incompréhension totale d’une majorité des bailleurs des conséquences graves de la crise du Covid-19 pour notre secteur. »

Et de lister les différentes erreurs et problèmes posés : 

– Limité : car la Charte comprend surtout une mesure de report d’un trimestre de loyers qui, de fait, est déjà largement appliquée.
– Non contraignant : car elle prévoit seulement une possibilité de franchise pouvant aller pour chaque bailleur « jusqu’à 50 % » de la masse des loyers reportés. Cette formule ne présente aucune obligation puisqu’un bailleur qui accorderait par exemple 10 % de franchise respecterait la Charte.
– Déséquilibré : car elle laisse aux bailleurs la liberté de décider lesquels de ses commerçants méritent d’être accompagnés ou non sous réserve que ces derniers en fassent la preuve.
– Excluant, car elle ne prend pas en compte dans son périmètre, sans raison valable, tous les lieux encore fermés, comme les cinémas, les bars et restaurants dans les zones orange, et les commerces implantés dans les centres commerciaux de plus de 70 000 m2, et que l’État n’a pas autorisés à rouvrir le 2 juin.

Les Fédérations estiment que « ce sont plus de 400.000 emplois et 50.000 établissements qui sont directement menacés et dont la disparition entraînerait l’explosion du taux de la vacance commerciale dans les territoires ».


photo : Furet du Nord à Lille - ActuaLitté, CC BY SA 2.0


Commentaires
"ce sont 400.000 entreprises de plus de 10 salariés, soit 2,6 millions d’emplois", une erreur d'arithmétique ? une faute de frappe?

Merci pour l'article cependant et bon courage aux commerçants.
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