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Lutter contre la famine littéraire, ou comment transposer le Traité de Marrakech

Clément Solym - 19.12.2016

Edition - Les maisons - Accessibilité traité Marrakech - éditeurs association internationale - conseils guide accessibilité


Le traité de Marrakech, visant à faciliter l’accès des personnes handicapées, fait l’objet de multiples attentions. Proposé par l’Office Mondial de la Propriété Intellectuelle en juin 2013, il lui a fallu longtemps pour obtenir les ratifications nécessaires. L’association internationale des éditeurs publie désormais un guide pour accompagner éditeurs et associations professionnelles.

 

Braille library, Crefisac blind centre, Dschang, Cameroon

SarahTZ, CC BY 2.0

 

 

José Borghino, secrétaire général de l’IPA, international publishers association, souligne que le Guide fournit « d’excellents conseils sur la manière d’honorer les dispositions du Traité, et de contribuer pleinement à la lutte contre la famine du livre que subissent les personnes avec un handicap visuel ». 

 

De fait, le document réunit sur 43 pages, malheureusement en anglais, un aperçu global des responsabilités qui incombent en vertu du Traité. Il a été réalisé par le conseiller juridique Carlo Scollo Lavirazzi, impliqué dans le processus depuis les premières négociations. 

 

Pour l’heure, seul un fichier PDF (disponible en fin d’article) est proposé, mais d’autres formats, interactifs, seront proposés au cours de l’année 2017. « On dit parfois que le caractère d’une société ou d’une communauté se mesure à la manière dont elles traitent leurs membres les plus vulnérables. Si c’est un indicateur à prendre en compte, alors nous allons promouvoir l’édition, à travers son engagement pour aider les lecteurs aveugles ou qui ne peuvent pas lire les ouvrages imprimés », annonce le guide.  

 

Le document permet d’identifier les enjeux juridiques, mais également d’appréhender les différentes solutions apportées à chacun. En se débarrassant de tout jargon juridique, il propose un outil pertinent pour transposer en pratique le Traité.

 

The Comics Empower, librairie de comics spécialement conçue pour les aveugles

 

« Dans un monde idéal, toutes les œuvres littéraires seraient disponibles et accessibles aux lecteurs handicapés ou avec une déficience visuelle en même temps et au même prix. Grâce aux progrès opérés et la collaboration dans la chaîne, de l’auteur au lecteur, ainsi qu’aux avancées de la technologie, cela peut devenir une réalité plus rapidement que l’on a pu l’imaginer », poursuit le secrétaire général.

 

Soulignons également que, dans le cadre de la transposition au niveau européen du Traité de Marrakech sur l’exception « handicapés », la Fédération des Editeurs Européens et le Syndicat national de l'édition ont fait part de deux demandes spécifiques :

 

• L’élimination de l’interdiction faite aux États membres de prévoir des modalités, telles que la vérification du critère de disponibilité commerciale de l’œuvre avant l’application de l’exception ;

• La nécessité de prévoir des procédures d’autorisation pour les organismes pouvant adapter les œuvres, importer et exporter les œuvres adaptées ;

 

Le SNE annonce également que les organisations défendront le principe d’accès légal à l’œuvre.

 

  IPA Guide to the Marrakesh Treaty by ActuaLitté on Scribd