Luxembourg : la TVA réduite de l'ebook dans le collimateur de l'Europe

Clément Solym - 19.01.2012

Edition - Justice - Commission européenne - Luxembourg - TVA


Le 12 décembre dernier, le Grand-Duché du Luxembourg faisait paraître une circulaire concernant la TVA sur le livre numérique dans le pays. L'Administration de l'Enregistrement et des Domaines faisait ainsi valoir que l'ebook serait taxé à la même hauteur que le livre papier. 

 

Le document faisait valoir que les oeuvres « pourtant similaires dans leur nature et l'usage que pouvait en attendre le consommateur » ne sauraient avoir une TVA différente. Le pays décidait donc d'une harmonisation papier/numérique, alignée à 3 %. Une baisse appréciable pour le livre numérique, jusque-là taxé à 15 %. (voir notre actualitté

 

Or, depuis hier, les soupçons qui pesaient sur la décision française de baisser la TVA du livre numérique, pour l'harmoniser sur celle du livre papier sont confirmés. La Commission européenne attend les réponses de la France sur le sujet, mais une procédure d'infraction pourrait bien être engagée. Pour le commissaire chargé de la fiscalité, de l'union douanière, de l' audit et de la lutte antifraude, Algirdas Šemeta, il est important que la TVA communautaire soit appliquée et respectée. 

 

 

Jacques Toubon, missionné par la France pour évangéliser l'Europe sur le sujet, précisait d'ailleurs à ActuaLitté que la France avait jusqu'au 24 janvier pour faire valoir ses réponses, mais qu'aucune procédure n'avait pour le moment cours. (voir notre actualitté

 

Mais quelle est la différence entre les deux pays, et leur décision d'harmoniser les TVA ? 

 

Le cabinet du commissaire européen nous répond : « Le 12 décembre 2011, l'administration du Luxembourg a publié une circulaire administrati qui dit que, dans leur interprétation, les livres numériques peuvent bénéficier d'un taux réduit. Cette circulaire administrative est applicable à compter du 01/01/2012. En France, une loi a été adoptée en 2011, pour appliquer des taux réduits de TVA aux livres numériques, avec une date d'entrée en vigueur au 1er janvier 2012. »

 

Moralité ? Entre circulaire administrative et législation, la Commission européenne ne fera pas de distinctions. S'il n'y a pour l'heure aucune procédure d'infraction impuslée par la CE, « c'est le même problème et la même réponse pour le Luxembourg ». En somme, les deux pays sont dans la ligne de mire de Direction générale Taxud, et pourraient très bien faire l'objet d'un même traitement.




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