Macmillan et Penguin trouvent un accord avec le DoJ

Julien Helmlinger - 11.12.2013

Edition - Justice - Règlement ebook - Remboursement - Apple


Dans le cadre du règlement pour entente sur le prix des ebooks, lors de l'audience du 6 décembre, la juge Denise Cote a finalement approuvé les offres d'arrangement des maisons Macmillan et Penguin, dernières en lice dans la class action. Une décision qui ouvre la voie au remboursement de plus de 166 millions de dollars au profit des consommateurs, mais tandis que le jugement définitif ne prend effet que dans une trentaine de jours, les bénéficiaires ne seront pas crédités avant le mois de janvier 2014. Après les fêtes.

 

 

 

 

 

Si les maisons Hachette, HarperCollins, ainsi que Simon & Schuster ont trouvé arrangement avec la juge Denise Cote courant février 2013, Macmillan et Penguin devront quant à elles s'acquitter d'un supplément pour avoir été les derniers à trouver un accord. Par ailleurs, les parties seraient également au diapason pour ce qui concerne les frais de justice.

 

L'audience a débuté par une plaidoirie de l'objecteur Bob Khon, le fondateur de RoyaltyShare qui n'était pas en faveur de l'arrangement et demandait à la Cour d'interjeter appel. Selon Denise Cote néanmoins, son argumentaire bien que raisonné ce serait égaré, en conséquence de quoi elle aura rejeté la requête.

 

Les avocats représentant les États et la class action ont quant à eux demandé à ce que Bob Kohn prête caution afin de couvrir d'éventuels retards et frais supplémentaires si appel était interjeté. Si les éditeurs continuent de soutenir que leur entente était légale, ils ne remettront pas en question leurs offres de règlement.

 

Selon la plaidoirie du fondateur de RoyaltyShare, la juge Denise Cote aurait commis une erreur en manquant de considérer la position d'Amazon sur le marché. L'orateur a passé en revue des cas ou une entente ne serait pas une violation du Sherman Act en raison du fait qu'ils répondraient aux inefficacités du marché, pointant notamment la stratégie discount de l'e-commerçant. 

 

Si Kohn n'a pas contesté la conspiration horizontale entre maisons d'édition, qui aura contribué à augmenter les prix des ebooks, contrairement à la défense d'Apple qui estimait que son entente avec les éditeurs avait conduit à une baisse des prix. Pour le fondateur de RoyaltyShare, l'argument de la firme de Cupertino n'aurait aucun poids. Selon lui l'entente sur les prix était justifiée et aurait pu conduire à une réduction de la main-mise d'Amazon sur le marché, la faisant passer de 90 % à 60.

 

La croisade de Bob Kohn n'aurait pas subi de coup fatal, mais elle se complique toutefois avec le refus de sa requête. Les offres des éditeurs ayant été approuvées, les fonds de remboursement vont être décaissés. Selon les estimations de Rust Consultants, plus de 23 millions de comptes clients vont bénéficier de remboursements allant jusqu'à 3,06 dollars par ebook acheté sur la période incriminée, sous réserve d'un prochain ajustement du tarif qui reste une éventualité.