Marché unique numérique : la Commission dévoile sa stratégie

Antoine Oury - 26.03.2015

Edition - Economie - marché unique numérique - commission européenne - stratégie emploi croissance


Le commissaire européen Pierre Moscovici, de passage au Salon du livre de Paris, avait déjà avancé quelques éléments sur le travail à venir au sein de la Commission européenne pour mettre en place un marché unique numérique. Vecteur de croissance et d'emploi, ce dernier a besoin, pour se développer d'une harmonisation globale de certaines législations nationales. La Commission vient d'exposer une partie de sa stratégie.

 


Persiennes

Les persiennes de la Commission européenne (Xavier Häpe, CC BY 2.0)

 

 

Dans un communiqué de presse publié hier depuis Bruxelles, les commissaires européens concernés par cette importante réforme ont voulu détailler la stratégie adoptée pour faire de l'Union européenne un marché unique numérique, et ainsi favoriser l'innovation et la croissance : 

Qu'il s'agisse de faire des études, de regarder un film, d'acheter ou de vendre en ligne, de communiquer avec ses amis ou de consulter son médecin, les possibilités qu'offre l'internet sont innombrables. Pourtant, les particuliers et les entreprises de l'UE se heurtent tous les jours à de nombreux obstacles, qui vont du blocage géographique au manque d'interopérabilité des services en ligne, en passant par les problèmes de livraison d'articles commandés à l'étranger. Les services numériques sont trop souvent limités aux frontières nationales.

La stratégie complète est attendue pour le mois de mai prochain, mais les autorités européennes commencent à faire passer le message : « Les entreprises innovantes ne doivent pas rester cantonnées à leur marché national, il faut les aider à se développer dans toute l'UE », souligne Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique. 

 

Günther Oettinger, commissaire pour l'économie et la société numériques, se fait plus précis : « L'Europe ne pourra pas être à l'avant-garde de la révolution numérique si 28 réglementations différentes continuent à coexister dans le domaine des services de télécommunications, des droits d'auteur, de la sécurité informatique ou de la protection des données. » L'objectif final n'est pas bien difficile à comprendre : il s'agit de développer des services européens qui puissent donner le change à des opérateurs américains, dans tous les domaines.

 

Développer une industrie numérique, en 3 étapes

 

Encore en cours de définition, la stratégie de la Commission européenne s'expose déjà en 3 parties :

 

1. Améliorer l'accès des consommateurs et des entreprises aux biens et services numériques 

  • Faciliter le commerce électronique transfrontalier, notamment pour les PME, en harmonisant les droits des consommateurs et les règles contractuelles et en rendant les services de livraison de colis plus efficaces et moins onéreux.
  • En finir avec le blocage géographique: trop souvent, et sans raison, les Européens ne peuvent pas utiliser les services en ligne disponibles dans d'autres pays que le leur, ou bien ils sont redirigés vers un site de vente en ligne de leur pays, qui pratique des prix différents.
  • Moderniser la législation sur les droits d'auteur pour assurer un juste équilibre entre les intérêts des créateurs et ceux des utilisateurs ou des consommateurs. Ces mesures faciliteront l'accès à la culture et favoriseront donc la diversité culturelle, tout en offrant de nouvelles perspectives aux artistes et aux créateurs de contenu en garantissant un meilleur respect des droits.
  • La simplification du régime de TVA est importante pour dynamiser les activités transfrontalières des entreprises, et notamment des PME.

Sur ce premier chantier, remarquons la présence du droit d'auteur, autour duquel tous les affrontements se sont cristallisés depuis le rapport de l'eurodéputée du Parti Pirate, Julia Reda. À ce titre, les auteurs, à titre individuel, peuvent se rassurer : « un meilleur respect des droits » est garanti aux créateurs, et la lutte contre le piratage fait aussi partie des pistes de la Commission (voir plus bas).

 

Sur la TVA, notamment celle du livre numérique, une harmonisation est aussi au programme, probablement vers un taux réduit, en tout similaire à celui du livre papier.

 

 

2. Créer un environnement propice au développement des réseaux et services numériques

  • Pour encourager les investissements dans les infrastructures, la Commission va donc revoir les règles actuelles relatives aux médias et aux télécommunications afin de les adapter à l'évolution de la situation, notamment en ce qui concerne les habitudes des consommateurs (l'augmentation du nombre d'appels vocaux passés par internet, par exemple) et l'entrée de nouveaux acteurs sur le marché. 
  • L'Europe a accumulé un retard important dans le déploiement de la technologie 4G parce que les radiofréquences nécessaires n'étaient pas disponibles. Les radiofréquences ne s'arrêtent pas aux frontières et il faut mettre en place une approche européenne de la gestion du spectre pour promouvoir un véritable marché unique avec des services paneuropéens. 
  • La Commission se penchera sur l'importance croissante que revêtent les plateformes en ligne (moteurs de recherche, réseaux sociaux, boutiques d'applications, etc) pour le développement de l'économie fondée sur l'internet. Elle s'intéressera notamment aux moyens de renforcer la confiance dans les services en ligne en augmentant la transparence, de les intégrer à la chaîne de valeur en ligne et de faciliter un retrait rapide des contenus illicites.
  • Aujourd'hui, 72 % des internautes européens craignent d'utiliser des services en ligne parce qu'ils redoutent d'avoir à fournir trop de données personnelles en ligne. Il est essentiel d'adopter rapidement le règlement sur la protection des données pour renforcer la confiance.

3. Créer une économie et une société numériques européennes dotées d'un potentiel de croissance à long terme 

  • Le secteur manufacturier de l'UE représente 2 millions d'entreprises et emploie 33 millions de personnes. La Commission souhaite aider tous les secteurs industriels à intégrer les nouvelles technologies et à négocier la transition vers un système industriel intelligent (Industrie 4.0).
  • Normalisation : l'interopérabilité des nouvelles technologies étant capitale pour assurer la compétitivité de l'Europe, l'élaboration des normes doit être plus rapide. 
  • La Commission veut également que l'industrie et la société tirent le meilleur parti possible de l'économie des données. D'énormes quantités de données sont produites, chaque seconde, par des personnes ou par des machines telles que des capteurs qui recueillent des informations sur le climat, des images satellite, des photos et des vidéos numériques, des enregistrements de transactions d'achat ou des signaux GPS. Les mégadonnées ont un immense potentiel, mais leur utilisation exige de régler des problèmes importants, notamment en ce qui concerne la propriété, la protection des données et la normalisation.
  • Les mêmes problèmes se posent pour l'informatique en nuage dont l'utilisation se développe rapidement. La proportion de données numériques stockées dans le nuage devrait passer de 20 % en 2013 à 40 % en 2020.
  • Les Européens devraient aussi pouvoir retirer un maximum d'avantages des services en ligne interopérables, depuis l'administration en ligne jusqu'à la santé en ligne, et améliorer leurs compétences numériques afin de profiter des possibilités qu'offre l'internet et d'augmenter leurs chances de trouver un emploi.

L'interopérabilité est un sujet particulièrement suivi, et la Commission européenne l'a intégré à sa réflexion. L'accès facilité à des services en ligne viendra agir comme un levier sur les compétences des Européens, leur permettant de se qualifier plus facilement pour un emploi ou pour développer leur propre service ou entreprise.