Marché unique numérique : les bibliothèques attendent plus

Antoine Oury - 14.12.2015

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Le 9 décembre dernier, la Commission européenne révélait les premières étapes de sa stratégie pour un marché unique numérique : la volonté réformatrice de l'Union européenne avait quelque peu froissé les milieux culturels, et la Commission entendait rééquilibrer les propositions, après le rapport de l'eurodéputée Julia Reda, très contesté. Les bibliothécaires et autres représentants des métiers de l'information apprécient la place accordée aux exceptions dans cette première étape, mais déplorent l'absence d'autres mesures qu'ils jugent indispensables pour la profession.

 

Euro Sign

(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

La communication du 9 décembre était très attendue, surtout parce qu'elle constituait la première étape concrète dans le processus de création d'un marché unique numérique : la Commission avait prévenu qu'elle resterait prudente dans les réformes, dans un premier temps. LIBER, la Ligue des Bibliothèques Européenne de Recherche, note tout d'abord sa satisfaction de voir une réforme du droit d'auteur s'organiser, considérant que la directive InfoSoc « a déjà 14 ans », d'autant plus que la communication de la CE cite en bonne place « la recherche et l'innovation ».

 

Pour les bibliothèques de recherche, la mesure la plus cruciale concerne la fouille de textes et de données, qui permet de parcourir automatiquement une base de données afin d'en extraire des informations précieuses pour les chercheurs. Actuellement, la solution utilisée est contractuelle, avec le paiement d'une licence aux éditeurs pour pouvoir « miner » des corpus de textes, mais certains chercheurs se plaignent de ce double paiement : selon eux, le droit de lire suppose aussi le droit de fouiller les textes, dès lors qu'ils y ont accès légalement.

 

La communication du 9 décembre évoque une exception pour la fouille de textes et de données, mais la limite aux « recherches d'organisations d'intérêt public ». Un terme plutôt vague, qui ne satisfait a priori personne : l'édition craint que des sociétés à but commercial puissent s'en revendiquer, et bénéficier de l'exception, quand le monde de la recherche souhaite voir cette exception étendue « aux activités à but lucratif et non lucratif ». 

 

« Si nous sommes sérieux au sujet de l'innovation dans l'UE, nous avons besoin d'un système moins restrictif, pour le bénéfice de toutes les parties prenantes, y compris les citoyens scientifiques », souligne Kristiina Hormia-Poutanen, présidente de LIBER. « Du point de vue du patrimoine culturel, il y a des possibilités d'exploitation des Big data qui vont au-delà des laboratoires. Tirer le meilleur parti des collections numériques pourrait améliorer l'éducation, par exemple. »

 

EBLIDA, le Bureau européen des associations de bibliothèques, d'information et de documentation et l'IFLA, Fédération internationale des associations de bibliothécaires et d'institutions, ont choisi de publier un communiqué commun pour commenter les premières mesures de la Commission. Les deux organisations saluent tout d'abord les déclarations de Günther Oettinger, Commissaire européen à l'Économie et à la Société numériques, et d'Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne chargé du marché unique numérique sur l'accès au savoir, qui correspondent au travail des bibliothécaires.

 

Néanmoins, EBLIDA et IFLA déplorent l'absence de certaines propositions des plans de la Commission, comme le partage transfrontalier des documents, qui permettrait de partager l'information et de faciliter son accès à tous les Européens. « Parce que les bibliothèques et les archives en Europe n'ont pas d'exceptions et de limitations similaires selon leurs États membres, ils ne peuvent pas partager efficacement l'information à travers les frontières de l'Europe », souligne ainsi Jukka Relander, président d'EBLIDA.

 

Donna Scheeder, présidente de l'IFLA, est un peu plus enthousiaste : « Que la Commission étudie la mise en place de nouvelles exceptions et limitations pour autoriser la fouille de texte et de données, la consultation à distance des ressources des bibliothèques et la conservation numérique montre qu'elle comprend les défis des bibliothèques et des centres d'archive au XXIe siècle », souligne-t-elle.

 

Toutefois, quelques déceptions sont exprimées pour l'accès transfrontalier, de nouveau, mais aussi le droit de prêt numérique ou la protection des exceptions au droit d'auteur contre les clauses contractuelles.