Marché unique numérique : traducteurs et bibliothécaires partagés

Antoine Oury - 21.05.2015

Edition - International - marché unique numérique - Commission européenne - CEATL traducteurs


Depuis plusieurs mois, la Commission européenne travaille à l'impossible : satisfaire le monde de l'édition, et plus encore, de la culture, autour d'une réforme du droit d'auteur. Entre les critiques des uns et les attentes des autres, difficile d'établir des propositions concrètes. La stratégie pour le marché unique numérique, dévoilée le 6 mai dernier, n'y déroge pas : tout le monde se dit satisfait des avancées, mais demande un peu plus.

 


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La commission européenne (Gérard Colombat, CC BY 2.0)

 

 

Deux communiqués en réaction à la stratégie de l'Union européenne ont été diffusés : le premier est signé par Liber, la Ligue européenne des bibliothèques de recherche, et le suivant par le CEATL, Conseil Européen des Associations de Traducteurs Littéraires. 

 

Les deux organisations saluent chacune la stratégie numérique : Liber y voit « une étape importante pour renforcer l'économie numérique européenne et sauvegarder le futur », le CEATL salue de son côté « la reconnaissance par la Commission de l'importance économique et culturelle du droit d'auteur et la nécessité de le renforcer avec une stratégie de lutte contre le piratage visant les sources de revenus ».

 

Dans la suite du piratage, le CEATL recommande à la Commission de veiller à renforcer la position des créateurs, « particulièrement défavorisés » face aux producteurs.

 

C'est dans la suite des communiqués que la situation se complique : le CEATL, fidèle à ses positions, assure qu'agir sur le copyright n'a aucun effet sur le marché numérique. « [L]imiter le droit d'auteur, élargir les exceptions et harmoniser des systèmes de droit d'auteur distincts à l'échelle nationale, mais efficaces à un niveau pratique, risque de détruire une infrastructure parfaitement capable de fournir de futurs marchés avec le contenu numérique », prédit le CEATL.

 

Autrement dit, toucher à la directive commerce électronique, voilà qui est intéressant, mais pas le droit d'auteur. Le CEATL « reconnaît l'importance des usages transfrontaliers de contenus pédagogiques, mais pas la nécessité l'harmonisation globale des exceptions nationales au droit d'auteur ». Le conseil des traducteurs recommande ainsi de s'en tenir au système de licence habituel.

 

Le communiqué de presse de Liber, la ligue des bibliothèques européennes de recherche, se fait au contraire l'avocat d'une plus grande ouverture, au moins pour la diffusion des documents scientifiques et techniques, particulièrement importants dans le domaine de la recherche.

 

Pour la fouille de textes et de données, maintient Liber, « les solutions proposées par les éditeurs ne sont pas seulement en décalage complet avec les attentes des chercheurs, elles placent les chercheurs européens dans une situation désavantageuse », explique l'organisation. En effet, la fouille de textes et de données est encore soumise à l'acquisition d'une autorisation et d'une licence, quand bien même le corpus utilisé a été acheté légalement. Liber rappelle que les exceptions et limitations au droit d'auteur doivent être mieux protégées, pour ne pas être soumises aux contrats individuels et à leurs clauses.

 

Liber demande également que la distinction entre recherche « commerciale » et « non-commerciale » (cette dernière catégorie pouvant profiter des exceptions) soit supprimée dans les textes européens : dès lors que l'accès à une ressource est autorisé, alors les chercheurs devraient également disposer d'un droit de copie. En soutien à l'open access, les établissements devraient également pouvoir retirer légalement des mesures techniques de protection (DRM) des fichiers, à des fins de conservation.

 

La prochaine fois, il y aura forcément un mécontent...