Marchés publics de livres : pourquoi pas un seuil de 209 000 € pour les librairies ?

Cécile Mazin - 18.01.2017

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Comment simplifier la vente de livres aux collectivités pour les libraires indépendants ? Le député Philippe Noguès avait posé la question au ministère de la Culture en juin dernier. Alors que le seuil des marchés publics était relevé à 90.000 €, le parlementaire proposait de monter à 209.000 €. Explications de texte.

 

Librairie Mollat - Bordeaux

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Un décret du 25 mars 2016 avait en effet apporté un nouveau nouveau : après une première réévaluation de 15.000 à 25.000 €, le seuil de procédure et de publicité pour les marchés de fournitures de livres non scolaires passait à 90.000 €. Autrement dit, tant que le marché était inférieur à ce montant, pas besoin de faire de mise en concurrence. Une bouffée d’oxygène pour les libraires, estimait alors le Syndicat de la librairie française.

 

Le député Philippe Noguès tiquait cependant sur l’argument alors avancé par le ministère. « Le montant de 90 000 euros HT correspondait au montant annuel d’achat de livres dans une bibliothèque couvrant un territoire de 70 000 personnes ». Estimation en deçà de la réalité, pointait alors le député : « Il s’avère qu’en réalité ce montant ne couvre pas la consommation annuelle d’une ville de 50 000 habitants. »

 

Selon lui, il importait alors de revoir de nouveau le montant « en dessous duquel les acheteurs publics peuvent traiter directement avec le fournisseur ». Le chiffre de 209.000 € n’était d’ailleurs pas tiré de ces chapeaux dont ont sort des lapins : il s’agit du seuil européen de passation des marchés publics « de fournitures et de services des collectivités territoriales au 1er janvier 2016 ».

 

Marché public certes, mais marché sur des œufs

 

La rue de Valois, qui a changé trois fois d’interlocuteur au cours du quinquennat, a apporté quelques éléments de réponse.

 

D’abord, il faut rappeler que le livre est vendu en France à un prix unique, et impossible donc d’entrer en concurrence avec un tiers, en prenant l’angle financier. Le montant du rabais est de 9 % maximum, et s’applique à chacun. « Le critère du prix étant devenu peu discriminant pour l’appréciation des offres, les acheteurs ont cherché à résoudre cette difficulté en multipliant les critères qualitatifs, n’ayant souvent qu’un rapport lointain avec l’objet du marché », indique la rue de Valois.

 

Avec la conséquence que l’on connaît : des marchés attribués à quelques grands opérateurs, là où les petits étaient dans l’incapacité de rivaliser. La réévaluation du seuil devait alors contrer le phénomène de concentration « en sécurisant l’accès des fournisseurs de proximité aux marchés publics des bibliothèques ». Et garantir un certain chiffre d’affaires pour les librairies, par lequel le réseau français peut se maintenir.

 

Librairie : mutualiser ressources et compétences face aux marchés publics 

 

Les pouvoirs publics pouvaient alors contribuer à garantir non seulement le maillage des libraires, mais, surtout, agir politiquement en faveur du commerce local. L’éternel enjeu de cette animation culturelle des centres-villes... Quant au montant de 90 k€ :

 

D’après la synthèse nationale des données d’activité 2013 des bibliothèques municipales éditée en 2015 par le ministère de la Culture et de la Communication, la mesure concerne les bibliothèques couvrant des territoires allant de 15 000 habitants (budget annuel d’acquisition de livres de 23 000 € HT en moyenne) à 70 000 habitants (budget annuel d’acquisition de livres de 93 000 € HT en moyenne).

 

Autrement dit, « une limite raisonnable pour la mise en œuvre de la mesure dérogatoire portant sur les marchés de livres non scolaires ». La mesure prendra effet progressivement, au cours des trois prochaines années. « À l’issue de cette période transitoire, il sera possible d’en mesurer l’impact pour apprécier l’opportunité d’une éventuelle réévaluation du seuil », conclut la ministre.

 

Rendez-vous dans trois ans, donc, avec la perspective de doubler les montants actuels ?