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Marchés publics : un tutoriel de Bercy à l'usage des libraires et bibliothécaires

Cécile Mazin - 02.02.2017

Edition - Librairies - marchés publics livres - vente livres non scolaires - Bercy achats livres


La modification du Code des marchés publics concernant l’achat de livres non scolaires a fait l’objet d’une explication de texte par le ministère de l’Économie et des Finances. Une fiche technique à destination des libraires et des bibliothécaires a été publiée ce 19 janvier. Elle détaille avec précisions les enjeux de ce changement.

 

Le rayon Livres de poche

Julia Buchner, CC BY ND 2.0

 

 

« La présente fiche technique, élaborée par le ministère de la Culture et de la Communication en collaboration avec la direction des affaires juridiques du ministère de l’Économie et des Finances, est destinée à accompagner les acheteurs qui souhaiteraient mettre en œuvre cette disposition. »

 

La question des marchés publics est au cœur des demandes formulées par le Syndicat de la Librairie française et adressées aux candidats à la présidentielle. Le SLF demande « d’abaisser le niveau de rabais sur les ventes aux bibliothèques afin d’assurer une meilleure rentabilité pour les libraires ; mieux encadrer les marchés publics de livres afin que les librairies n’en soient pas évincées ».

 

Historiquemement, le Code des marchés publics avait été modifié une première fois le 20 septembre 2015 : le seuil minimal était relevé de 15.000 € à 25.000 €. Une seconde révision, du 25 mars 2016, décidait de basculer cette fois à 90.000 €. Dans ce décret, le Gouvernement invitait les collectivités à « tenir compte de l’impératif de maintien sur le territoire d’un réseau dense de détaillants qui garantit la diversité de la création éditoriale et l’accès du plus grand nombre à cette création ».

 

Librairie : mutualiser ressources et compétences face aux marchés publics 

 

 

Pour mémoire, la mesure découle du constat que le critère du prix, habituellement déterminant pour l’attribution des marchés publics, est quasiment inopérant dans le cas des marchés publics de livres non scolaires.

 

Dernièrement, le député Philippe Noguès avait même suggéré que l’on puisse basculer ce seuil de 90.000 à 209.000 €, le seuil européen de passation de marchés publics.

 

 

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