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Mécénat, sponsoring, fondation : y voir plus clair dans les financements privés

La rédaction - 13.03.2017

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Quand on évoque les différentes solutions de financements pour ses projets, les ressources semblent toujours difficiles à atteindre. Dans le monde du livre, plusieurs solutions existent que l'on pourrait parfois négliger. Que ce soit pour des ouvertures d'établissements, la réalisation d'ouvrages, et bien d'autres, les financements privés sont à étudier de près.

 

Life–blood of the EU

Erwin Strauhmanis, CC BY 2.0

 

 

Le mécénat se définit comme « le soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ».

 

Mécénat

 

À l’origine du mot, on trouve un certain Caius Cilnius Mæcenas, protecteur des arts et lettres dans la Rome antique. Au Moyen Âge, Isabeau de Bavière entretenait déjà des artistes. L’âge d’or du mécénat survient avec la Renaissance italienne, et notamment avec les Médicis. Beaucoup de peintres, mais aussi des écrivains tels que l’Arétin, en bénéficiaient. En France, François Ier leur emboîta le pas, en accueillant, par exemple, Léonard de Vinci. Au XIXe siècle, le peintre Gustave Courbet, disciple de Proudhon, revendique l’autonomie de l’artiste par rapport au mécène, qu’il soit privé ou public. Aux XXe et XXIe siècles, le mécénat connaît un renouveau aux États-Unis et en Europe, grâce à des familles ou à des personnes comme les De Noailles, les Rothschild, Peggy Guggenheim, Pierre Bergé ou la Fondation Cartier.

 

Il s’agit donc d’aider et de promouvoir des activités par des commandes ou des aides financières privées, que le mécène soit une personne physique ou une personne morale.

 

À la différence du sponsoring, le mécénat n’entraîne pas de retombées commerciales quantifiables. Quant à la notion d’intérêt général, elle intéresse des secteurs d’intervention considérés comme peu ou pas du tout rentables, tels que la solidarité, la culture, l’environnement, le sport et la recherche.

 

Le poids du mécénat, porté par des fondations, ne cesse d’augmenter. En France, plusieurs lois ont fait évoluer son cadre, dont celle de 2008, instaurant une nouvelle structure, le fonds de dotation, précédée par la loi Aillagon de 2003 qui permet 60 % de déductibilité fiscale des dons effectués pour le mécénat d’entreprise. En 2012, 31 % des entreprises françaises de plus de vingt salariés participaient à du mécénat, dont 26 % dans la culture et 83 % au niveau local.

 

L’incitation fiscale pour les entreprises a permis d’étendre considérablement le champ d’action du mécénat, lequel peut également intégrer des dons en nature ou la mise à disposition de compétences (matériel, locaux, comptabilité...). Ne peuvent pas bénéficier du mécénat les sociétés telles que SA, Scoop, SARL, etc., qui sont des organismes à but lucratif (au sens fiscal du terme).

 

Les personnes physiques (les auteurs, par exemple) ne peuvent pas non plus bénéficier directement du mécénat des entreprises ni du mécénat des particuliers, mais peuvent recevoir des subventions de fondations d’entreprises ou de fondations reconnues d’utilité publique.


Le mécénat littéraire de prestige vise avant tout à aider la publication d’ouvrages dont le coût de fabrication fait hésiter les éditeurs. On peut citer l’acquisition par la BnF, grâce au mécénat d’un groupe financier, du manuscrit original d’Histoire de ma vie, de Casanova, pour sept millions d’euros ; ou le concours créé par la fondation HSBC pour la photographie, qui débouche sur la publication des travaux de photographes par la maison Actes Sud.

 

Si le mécénat est par principe un don sans contrepartie, le mécène en attend quand même un retour en termes d’image et de reconnaissance, à l’extérieur, mais aussi à l’intérieur de l’entreprise, auprès de ses employés, appelés à s’identifier à la marque, à travers les actions qu’elle soutient. En même temps, l’entreprise doit éviter de confondre mécénat et sponsoring. En fait, près de la moitié des entreprises mécènes dans le domaine de la culture ont aussi recours au sponsoring, ces deux démarches pouvant se compléter, actes de « charité » envers des projets d’intérêt général d’un côté, et opérations publicitaires de parrainage de l’autre.

 

Le site de la mission Mécénat du ministère de la Culture propose une information complète sur la législation en vigueur.

 

Sponsoring

 

Comme pour le mécénat, les contrats conclus au titre du sponsoring peuvent intégrer plusieurs types de soutien : financier (dons de particuliers ou d’entreprises, subventions...), technologique (mise à disposition de savoir-faire), en nature (marchandises et/ou services, compétences...).

 

En France, le sponsor peut déduire les dépenses engagées du résultat fiscal de l’entreprise. Cette déduction est conditionnée au fait que les dépenses aient un intérêt direct pour l’exploitation de l’entreprise.

 

Fondation

 

Il s’agit d’une personne morale de droit privé à but non lucratif, créée par un ou plusieurs donateurs, pouvant être des personnes physiques ou morales, afin d’accomplir une œuvre d’intérêt général. Les fondations sont rattachées à la famille de l’économie sociale. La loi de 1987 précise qu’une fondation « ne jouit de la capacité juridique qu’à compter de la date d’entrée en vigueur du décret en Conseil d’État accordant la reconnaissance d’utilité publique ». L’affectation consentie au profit d’une fondation est par principe irrévocable et perpétuelle. Cependant, la loi du 1er août 2003 permet à certaines formes de fondations d’être temporaires.

 

Il existe aujourd’hui en France sept formes de fondations, auxquelles s’ajoute le fonds de dotation.

 

Les trois principales sont la fondation d’entreprise, la fondation reconnue d’utilité publique (qui peut recevoir des subventions publiques, des dons, organiser des événements, vendre des produits, etc.) et la fondation abritée (au sein de la Fondation de France, par exemple, ce qui permet de bénéficier d’avantages fiscaux et de recevoir des dons).

 

Pour qu’il y ait intérêt général, la loi précise qu’il faut que « l’œuvre ait un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concoure à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. »

 

La fondation, par principe, fonctionne grâce aux revenus que son capital génère. Une donation à une fondation reconnue d’utilité publique donne droit à une réduction d’impôt sur le revenu pour 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu annuel du donateur. La fondation résulte de l’engagement financier et irrévocable de ses créateurs. C’est avant tout de l’argent privé mis à disposition d’une cause publique. À la différence d’une association, une fondation ne comporte pas de membres adhérents. Elle est dirigée par un conseil d’administration, qui peut être composé des fondateurs, mais aussi de membres de droit et de membres cooptés.

 

Fonds de dotation

 

Est venu se rajouter, en 2008, le fonds de dotation, structure à personnalité morale et à but non lucratif, à mi-chemin entre l’association et la fondation. Ce fonds peut être créé par une seule personne physique ou morale, n’a pas besoin d’autorisation administrative et ses fondateurs peuvent s’organiser à leur guise (trois membres du CA minimum). Des associations peuvent également créer des fonds de dotation, ce qui laisse plus de souplesse pour d’éventuelles activités commerciales, mais ne permet pas l’obtention de subventions publiques. Les fonds de dotation se multiplient et semblent promis à un grand avenir.

 

Gérard Alle

 

 

en partenariat avec Livre et lecture en Bretagne