Médiateur du livre : concilier les acteurs de l'édition, mission Impossible

Clément Solym - 24.08.2014

Edition - Justice - médiateur livre - Laurence Engel - industrie édition


Le 16 mai dernier, la ministre de la Culture faisait de son ancienne directrice de cabinet la Médiatrice du livre. Un poste dont on pourrait croire l'emploi du temps assez chargé, puisqu'il s'agit de « constater, en amont, les conflits entre les éditeurs, les libraires et les distributeurs, et qui pourra engager des poursuites plus rapidement en cas de non-respect des lois sur le commerce du livre ». Eh bien le Journal officiel présente enfin le décret lié au job. 

 

The Hug

Kristina Alexanderson, CC BY NC ND 2.0 

 

 

Laurence Engel, future médiatrice du livre, dont la prise de fonction est encore à définir, pourra être sollicitée par « les personnes qui éditent, diffusent, distribuent ou commercialisent des livres et prestataires techniques auxquels ces personnes recourent ; organisations professionnelles ou syndicales concernées par ces activités », indique le décret

 

Selon l'article 1, le médiateur doit disposer d'une certaine indépendance, puisqu'il ne doit pas avoir « exercé au cours des trois dernières années les fonctions de dirigeant, d'associé, de mandataire social ou de salarié d'une entreprise ou d'un organisme ». Une période de décontamination, permettant d'échapper aux conflits d'intérêts, bien entendu.

 

Ce qui est plus inquiétant, pour les finances de l'État, autant que pour la fonction même, c'est que l'on peut lire dans l'article 2. « Le médiateur peut faire appel aux services du ministre chargé de la culture. Celui-ci met à sa disposition les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions. » Certes, le médiateur est une autorité indépendante, liée à la rue de Valois, mais l'on demeurera vigilant quant aux moyens qui seront mis à disposition.

 

Les délais accordés pour le règlement des situations sont par ailleurs assez larges : le médiateur s'empare d'un litige, et signale aux parties concernées le problème. Elles disposent alors d'un mois pour faire parvenir leurs observations. Le médiateur aura alors trois mois « pour tenter de concilier les parties ». Autrement dit, et c'était l'enjeu depuis le début, le poste va faire l'objet de pressions de tous les côtés, et du lobbying de chaque partie de l'industrie du livre. 

 

Enfin, pour qui en doutait encore, cette autorité va générer de la paperasse. Si le Médiateur est chargé de concilier des parties, c'est parce qu'elles ne s'entendent pas vraiment, ou qu'elles ont un différent sur un point, plus ou moins large. Prenons le cas de Price Minister contre le Syndicat de la librairie française, concernant les frais de port. Le médiateur aurait-il pu accorder les deux camps ? Et si un libraire décide d'attaquer un service de streaming reposant sur l'abonnement avec accès illimité aux livres ? Que dire de la question de la vente couplée, en délicatesse avec la loi sur le prix unique du livre et du livre numérique ? 

 

Le médiateur saura-t-il mettre enfin d'accord le SNE et Amazon, quand le premier s'émeut toujours de voir que le second vend des livres d'occasion, avec l'appellation Neuf, ou Quasi neuf, mais sans application du prix unique du livre ? Si la médiatrice n'y parvient pas, les dossiers et les commentaires vont s'accumuler à n'en plus finir — d'autant qu'en cas d'échec de la conciliation, le médiateur a la possibilité d'« émettre une recommandation notifiée ». Et les parties auront un mois pour faire valoir leurs décisions.

 

On le voit, les sujets ne manqueront pas pour la Médiatrice, peut-être le temps hebdomadaire de travail devra-t-il être rallongé pour s'assurer d'une pleine efficacité. La moindre affaire pourra prendre entre 4 et 6 mois — entre-deux, on pourra toujours profiter d'un bon bouquin.