Mémoires d'Outre-tombe : le notaire condamné, le manuscrit confisqué

Camille Cornu - 11.12.2015

Edition - Justice - Chateaubriand - procès - pascal Dufour


Pour avoir voulu vendre aux enchères le seul manuscrit complet des Mémoires d’outre-tombe, le notaire Pascal Dufour a été reconnu coupable d’« abus de confiance » et condamné à 25.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Paris. Le tribunal a également ordonné la confiscation du manuscrit, qui est conservé sous scellés à la BNF. Le notaire entend faire appel, « pour son bien et celui du manuscrit ». 

 

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FDCT Sevilla, CC BY 2.0

 

 

Peu avant sa mort, Chateaubriand remettait la copie finale de son manuscrit chez un notaire qui était chargé de le conserver sous scellés. En 1850, l’éditeur venait consulter le document, emportant avec lui quelques feuillets et signant un procès-verbal indiquant qu’il « laisse les autres » feuillets au notaire. Depuis, le manuscrit était resté dans l’étude où les notaires se succèdent de père en fils. 

 

Le notaire, Pascal Dufour avait utilisé le procès-verbal signé par l’éditeur pour faire valoir ses droits de propriété. Mais le tribunal a estimé que « le verbe “laisser” était équivoque, puisqu’il peut vouloir dire “laisser en dépôt” et, s’il y avait eu une réelle intention de transmettre cette propriété, les verbes “abandonner” ou “donner” auraient été plus logiques ». L’enquête avait été ouverte parce que le Parquet de Paris considérait le notaire comme dépositaire, et non pas propriétaire du manuscrit. 

 

L’avocat, Me Maisonneuve, a contesté cette lecture et a annoncé immédiatement faire appel, indique l'AFP. Il estime que son client n’a commis aucun délit : s’il existait un propriétaire du manuscrit, il s’agirait de la maison d’édition Sala et Delloye, dissoute au XIXe. Le document ferait donc partie des « res derelictae », (choses abandonnées), dont Pascal Dufour aurait eu le droit de disposer comme bon lui semblait.

 

La procureure Aude Ab Der Halden avait demandé aux juges de ne pas se prononcer sur la restitution du manuscrit, afin que l’État puisse, comme le prévoit la loi, en devenir propriétaire, sous réserve des droits des tiers. Le tribunal a ordonné la confiscation du manuscrit, actuellement sous scellés à la Bibliothèque nationale de France (BNF).

 

Lors de l’audience, le notaire avait annoncé, s’il était reconnu propriétaire du manuscrit, vouloir en faire dotation à la BNF. Il a donc déclaré vouloir faire appel. Son avocat a mis en avant le fait qu’il n’a jamais tenté de revendre le manuscrit discrètement, mais a organisé des enchères publiques. Le tribunal estime néanmoins que son métier de notaire le place dans une situation d’« abus de confiance ». 

 

Dans un communiqué, Fleur Pellerin a rappelé que le manuscrit avait été classé « trésor national » en 2013, et s’est réjoui : « C’est un témoin essentiel de l’une des plus grandes œuvres du patrimoine littéraire français qui s’apprête à entrer dans les collections nationales ». 

 

 




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