Metz : la Fnac de la gare restera fermée le dimanche

Cécile Mazin - 20.07.2018

Edition - Economie - Gare Metz Fnac - travail dominical Fnac - fermeture Fnac dimanche


La décision de la cour administrative d’appel aura tranché en faveur des salariés : la Fnac située dans la gare de Metz fermera le dimanche, ainsi que les commerces de bouche. Faisant suite à l’audience du 26 juin, l’avis coupe court à l’arrêté du préfet de Moselle autorisant ces ouvertures dominicales.


Metz - Gare de Metz-Ville
Fred Romero, CC BY 2.0
 

 

Le syndicat Force ouvrière, qui avait porté ce combat, y voit une franche victoire : l’arrêté préfectoral indiquait en effet que certaines activités, suivant leur catégorisation, disposaient de cette autorisation d’ouverture dominicale. Or, il n’était pas envisageable qu’un simple périmètre géographique – comme celui de la gare – puisse servir à catégoriser des activités commerciales.

 

La dérogation obtenue pour les dimanches ou jours fériés ne doit justement pas s’appliquer uniformément, indique Force ouvrière. Le cas de la gare devenait alors symptomatique – et pourra servir de jurisprudence. 

 

À cette heure, les commerces dont la superficie est inférieure à 200 m2 peuvent profiter de la dérogation, les autres étant contraints à la fermeture. 

 

Pour la gare de Metz, qui ne compte encore que quelques commerces, la Fnac est donc seule concernée, attendu que les autres commerces tiennent dans le périmètre défini. Mais cette décision n’est pas vraiment du goût de la Confédération des petites et moyennes entreprises. Cette dernière y voit une décision à contresens de la tendance européenne que de pouvoir favoriser l’activité dans certains lieux des villes.  

 

Auprès de Lorraine Actu, le secrétaire général du syndicat FO en Moselle, Alexandre Tott, indique : « Nous l’avons dénoncé depuis le début. Pour nous, la Fnac ne rentrait pas dans une catégorie de commerce susceptible d’ouvrir le dimanche. » L’arrêté préfectoral, à ce titre, constituait une « violation des dispositions autrefois mises en place ». 

 

Toute la difficulté est que l’Alsace et la Moselle échappent à la loi Macron du 6 août 2015, laquelle définissait les zones spécifiquement autorisées à ouvrir le dimanche. Le droit local est régi par une interdiction de principe pour tous, qui ne peut être contournée que par l’obtention de dérogations. 

 

Quand elles sont respectueuses de tous.

Depuis l’adoption de la loi Macron, de nombreuses tractations entre les syndicats et la direction de la Fnac ont eu lieu autour du travail dominical. Un accord obtenu en juillet 2016, que l’intersyndicale CGT, FO, SUD avaient fait signer, devait être mis en application. Mais de nombreuses questions autour de la rémunération des personnels et des journées de récupérations avaient été laissées en suspens.




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