Michèle de Segonzac intègre la commission de contrôle des SPRD

Antoine Oury - 14.02.2019

Edition - Société - Michèle de Segonzac - controle societe droit auteur - SPRD commission controle


Le décret du 12 février 2019, publié au Journal officiel ce 14 février, nomme Michèle de Segonzac, conseillère d'État honoraire, membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins, en qualité de présidente suppléante.

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(photo d'illustration, Hernán Piñera, CC BY-SA 2.0)


Par décret du Premier ministre en date du 12 février 2019, Michèle de Segonzac, conseillère d'État honoraire, est nommée membre du collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins, en qualité de présidente suppléante, en remplacement de Martine Jodeau, conseillère d'État honoraire.

Intégrée à la Cour des comptes, la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend chaque année un rapport public sur ces derniers. En 2018, il couvrait ainsi les activités de quatorze organismes, à savoir : Sacem, SACD, SCAM, ADAGP, Adami, Spedidam, SCPP, SPPF, ARP, SDRM, SPRÉ, Copie France, CFC et Sofia.
 
Le 15e rapport de la Commission, publié en avril 2018, est disponible à cette adresse.


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