Mickey se fait tirer l'oreille par la Commission européenne

Clément Solym - 13.11.2018

Edition - Justice - Mickey Disney Europe - Commission européenne Disney - restriction diffusion programmes


Les profits engrangés pour l’année sont déjà colossaux, et le rachat de Fox ne fera qu’augmenter encore la puissance de Mickey. Pour autant, l’Europe s’inquiète des principes de géoblocking mis en place avec Sky UK. Seuls les consommateurs britanniques et irlandais peuvent effet pas accéder aux contenus diffusés par Disney. 

 

Mickey Mouse Toy
Jeff Christiansen, CC BY SA 2.0
 

 

La règle est simple, pour la Commission européenne : on ne prive pas les consommateurs de télévision. Quand bien même la chaîne à péage montée entre The Walt Disney Co et Sky UK serait tout à fait légale. Faisant part de ses préoccupations, la Commission a demandé ce 9 novembre des précisions.

 

Pour dissiper les craintes, Disney a immédiatement proposé de supprimer les clauses contractuelles qui introduisent des limites dans la diffusion par Sky. Et d’ouvrir de la sorte au plus grand nombre. Pour l’heure, la Commission demande aux parties concernées d’apporter leur avis sur cette offre.

 

Le fond du problème, ce sont les contrats de licences de films, et il fut déjà soulevé en juillet 2015. Les accords conclus avec six grands studios restreignent les possibilités de diffusion. Une pratique dont les studios américains usent régulièrement : leurs clauses obligent le diffuseur à bloquer l’accès à certains films.
 

Les actionnaires de Disney et Fox valident
un rachat à 71,3 milliards $


Et les internautes se retrouvent alors brimés — chose que ne goûte pas le moins du monde la Commission européenne. 

 

D’ailleurs, toute forme de geoblocking viole les règles sur la concurrence en vigueur au sein de l’Union. La réglementation antitrust interdit en effet les restrictions sur les ventes frontalières, et cela touche évidemment aussi la diffusion satellitaire.

 

En somme, Mickey a les oreilles qui chauffent…

 

 

via Law 360




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