Milan Presse tente de recadrer ses auteurs et illustrateurs

Clément Solym - 12.12.2011

Edition - Société - Milan Presse - contrat - numérique


Milan Presse (filiale de Bayard spécialisée dans la presse jeunesse) vient de faire parvenir à ses auteurs et illustrateurs une lettre-accord-cadre pour redéfinir les conditions de leur collaboration.

Cette lettre (visible sur Rue 89) fait office de contrat et porte sur les publications passées et les créations à venir et leur exploitation en France, mais aussi à l'international, en version imprimée, mais aussi numérique. Elle remplace tous les précédents contrats qui ont été signés et efface ainsi les avantages qui ont pu être négociés.

 


Selon le juriste du Snac (Syndicat national des auteurs et des compositeurs), Emmanuel de Rengervé cette lettre pose problème et invite les auteurs et illustrateurs à ne pas la signer. Il affirme que la « cession globale d'œuvres futures est prohibée en France ». Le hic, c'est qu'elle propose un accord qui n'est pas négociable et que ceux qui ne la signeraient pas pourraient très bien ne plus être publiés par Milan Presse.

Pour la directrice adjointe de Bayard Presse, Florence Guemy, il s'agit d'un « principe de réalité », et d'ajouter « Si demain, nous n'avons que des droits limités sur les créations, nous n'aurons pas les moyens de les promouvoir. Il ne s'agit pas de gruger l'auteur, mais de faire en sorte qu'on puisse exporter son œuvre ». Selon l'éditeur, cet accord sera à l'avantage des auteurs et illustrateurs.

De leur côté, ces derniers se heurtent à un document dur à lire et à comprendre. Certains avouent même avoir signé sans comprendre. Les associations d'auteurs et illustrateur comme Le Grill et La Charte mettent en garde contre un « contrat unilatéral », mais n'ont pas réussi à entamer des négociations.

 

Plus qu'un « principe de réalité » il faudrait peut-être y voir un « principe de précaution ». Face au développement de la lecture numérique et l'arrivée de géants comme Apple et Amazon, l'éditeur tenterait de se protéger. Ce serait une façon d'éviter que des droits numériques non négociés ne leur filent entre les doigts.

Seulement, ce sont peut-être des accords obscurs, non individualisés, sans possibilité de négociation qui pourraient conduire les auteurs à se détacher peu à peu des éditeurs traditionnels ?