Mitterrand et Hadopi 2 : réglementer, sanctionner et rémunérer

Clément Solym - 08.07.2009

Edition - Justice - Mitterrand - Hadopi - réglementer


Alors qu'aujourd'hui et demain, la loi Hadopi II passera devant les sénateurs, présentée par Michèle Alliot-Marie, nous savons que cette révision proposera deux alternatives.

Examen des suspensions : ça roule

D'un côté la suspension de la ligne internet pour 1 an maximum, à laquelle pourront s'ajouter trois ans d'emprisonnement et 300.000 € d'amendes, comme prévu par le précédent texte. De l'autre, cette notion de « négligence caractérisée » est apparue : si un internaute se laisse pirater sa ligne et qu'un infâme effectue des téléchargements illégaux, il pourrait encourir un mois de suspension de ligne, après avoir reçu un avertissement par email puis un recommandé.

Mais uniquement sur décision d'un juge. C'est sympa. En cas de contestation, le tribunal correctionnel sera chargé de l'affaire.

Mitterrand en force !

Une situation que Frédéric Mitterrand n'a peut-être pas globalement comprise, mais qu'il soutient avec ferveur. Car le ministre de la Culture souhaite « défendre très nettement » ce texte, estimant qu'il « faut sanctionner », mais également parvenir « à une meilleure rémunération des créateurs ». Une première, dont l'avenir nous dira ce qu'elle apporte.

Interviewé sur RTL, Frédéric Mitterrand ne se leurre pas : « Un certain nombre d'internautes sont hostiles au vote de la loi, cela ne m'est pas du tout égal, mais je regarde en face de moi le fait qu'il y a un milliard de fichiers qui sont piratés. C'est énorme. » Et d'affirmer que les ventes de disque ont chuté comme celles de DVD de 50 % et 30 %. « Il y a quand même véritablement un problème. »

Oui. Mais pas forcément là où on voudrait qu'il soit...

La riposte sera donc graduée : réglementer pour que le piratage soit compris comme une infraction, sanctionner, car c'est le cas pour tout délit, mais surtout parvenir à rémunérer plus correctement les créateurs.

Tout un poème de bonnes intentions...



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