Mitterrand et le droit d'auteur : surtout, ne pas toucher

Clément Solym - 30.06.2011

Edition - Société - mitterrand - droit - auteur


Ministre un jour, mais ministre sûrement pas pour toujours, Frédéric Mitterrand l'avait assuré la semaine passée dans un entretien au Nouvel Observateur, qui faisait suite à un portrait grandeur nature, assez effrayant.

Mais juste avant, le ministre de la Culture nous avait fait quelques jolies phrases, suite au lancement, le 16 juin dernier des activités du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA). Le communiqué a largement tardé et pour cause, les paroles du ministre sont pour le moins étonnantes.

Le retour du tigre en brigade

C'est que nous sommes entrés dans une ère de sauvageons, qui estiment, depuis leur cave, qu'il faut repenser le droit d'auteur, que Richard Stallman est un visionnaire (et à plus d'un titre) et que l'actuelle législation est bancale. Et à l'époque du numérique, il serait vraiment avisé de remanier cette législation, pour simplifier l'accès à la culture. Mais manifestement pas dans l'esprit du ministre.


 
Venu présider la séance, son ministère souligne que le CSPLA « rassemble, outre huit personnalités qualifiées en la matière, l’ensemble des parties prenantes : ayants droit dans toute leur diversité, diffuseurs et consommateurs dans les différents secteurs de la création culturelle, du livre à l’audiovisuel, en passant par les arts plastiques, la presse et la musique ».

Et évidemment, c'est Marie-François Marais, la grande présidente de l'Hadopi qui a été entendue, pour faire un petit bilan. Ainsi, « mission sur le droit de suite, commission sur la responsabilité des intermédiaires techniques et commission sur la situation des droits en cas de liquidation des sociétés de production audiovisuelle », ont été évoquées.

Autres questions ? Évidemment, car le Conseil va plancher sur trois axes tout particulièrement, « les oeuvres orphelines au regard de la proposition de directive communautaire rendue publique le 24 mai dernier, le contrat d’édition à l’ère numérique, en premier lieu dans le domaine du livre, et enfin les enjeux de droit de la propriété littéraire et artistique posés par l’informatique en nuage (“Cloud computing”) ». Avec un prochain rendez-vous en octobre...

Hadopi épuisante, mais Prisunic fantastique

Frédéric Mitterrand semble par ailleurs particulièrement attaché à certains acquis législatifs récents. Ainsi, il évoquait, dans son discours, la loi Prisunic, « adoptée au Parlement dans un remarquable consensus : cette loi crée désormais les conditions d’un développement du marché du livre numérique respectueux des équilibres de la chaîne du livre et de l’écosystème de la création. Je m’attache à présent à défendre, auprès des institutions européennes, cette loi fondatrice pour la régulation des industries culturelles à l’ère numérique, en démontrant à quel point celle-ci répond à un enjeu crucial du point de vue de la diversité culturelle ».

Avec selon lui l'idée que « Les réflexions du Conseil supérieur devront permettre à notre pays de conserver un rôle d’impulsion, un rôle souvent pionnier, dans les tous débats et projets contemporains en matière de droit d’auteur. […] Ainsi la stratégie déployée en France par le ministère et les professionnels français du livre pour la numérisation et diffusion de 500 000 œuvres indisponibles du XXe siècle atteste-t-elle de notre capacité à expérimenter des mécanismes innovants propres à favoriser, dans le respect du droit d’auteur, l’accès légal aux œuvres. » (via idboox)

Touche pas à ma culture

Mais il faut avant tout prendre en compte les impératifs qu'il donne. « Les grands acteurs du web font reposer une part croissante de leur modèle économique sur des contenus protégés par le droit d’auteur. Ces évolutions démontrent que le droit d’auteur n’est aucunement un obstacle à la diffusion numérique des oeuvres », expliquait également le ministre dans son discours. Assurant que « la capacité d’adaptation du droit d’auteur aux enjeux numériques est avérée ».

Et le voici dès lors « convaincu que leur pertinence et leur vitalité demeurent intactes ». (via Numerama)

Effectivement, de quoi comprendre que l'accès à la culture se fera par les sentiers légaux et classiques, et que pour ceux qui ne le peuvent pas, ce sera tant pis ou répression...