Mitterrand félicite l'Hadopi espagnole, débarassée de la Justice

Clément Solym - 07.12.2009

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Ce cher Frédéric... Alkors que Sacem et Adami proposent de taxer les fournisseurs d'accès, « les premiers bénéficiaires du piratage », ce qui augmenterait d'un euro le paiement des abonnés, voilà que notre ministre de la Culture vient de saluer les efforts européens « en faveur du renforcement de la protection du droit d’auteur sur Internet ».

Et le ministère de pointer que Hadopi fait en effet partie de l'exception culturelle française, que même les Anglais nous envient au point de souhaiter la mettre en application auprès de leurs internautes. Marrant : la guillotine, personne ne nous l'a enviée, elle... pourtant...

L'Espagne, bon élève ou bon mouton...

Ces diverses initiatives prises par les pays européens, au rang desquelles la rue de Valois évoque celle qui a été mise en place en Espagne, « témoignent, au-delà des spécificités et sensibilités nationales, d’une commune prise de conscience et d’un intérêt européen partagé ».

En effet, si l'on se fie à un article de Neteco, une commission de la propriété intellectuelle a été présentée, avec pour pouvoir de fermer suspendre ou plier boutique à un site qui proposerait des liens ou des fichiers relevant de la violation du droit d'auteur. La Ley de Economia Sostenible, serait, en cas d'adoption, mise en place pour 2010 et cible tout particulièrement les sites incitant au partage de fichiers.

Réaction vive... de rejet !

Évidemment, le web hispanique n'est pas resté de marbre, rappelant avec bon sens que ce genre de procédure ne peut pas avoir lieu sans que ces décisions ne découlent d'une procédure juridique. Exactement ce qui avait coincé avec l'Hadopi défendue par Christine Albanel à l'époque, soulevant la question de l'accès au web comme droit fondamental. Car la commission espagnole disposerait du pouvoir de fermer l'accès à un site, en se passant allégrement de la Justice.

On s'en doute, les majors et autres professionnels poussent dans cette direction...

Pour le ministre français, c'est aussi l'occasion de rappeler « le chantier qu'il a ouvert » - ce n'est rien de le dire... - en plaçant Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti à la tête d'une mission destinée à « favoriser le développement d'offres légales plus attractives ». Ou encore la nomination de ladite Christine Albanel pour une mission qui aura pour enjeu d'hadopiser le secteur du livre numérique.