Mitterrand, la suite : TVA réduite sur les biens culturels et Hadopi

Clément Solym - 19.11.2009

Edition - Economie - Mitterrand - TVA - biens


Toujours dans cette longue interview de La Tribune, le ministre de la Culture a donné quelques indications concernant la fameuse TVA concernant les biens culturels. On sait par exemple que le problème de livres audio est particulièrement idiot : un marasme sans nom existe actuellement concernant la distinction entre support physique et numérique, qui fait patauger dans une mélasse noirissime la situation.

« Nous trouvons insensé que certains contenus supportent une TVA à 19,6 % lorsqu'ils sont achetés en ligne et à 2,1 % sur support physique. C'est anormal à la fois du point de vue économique, politique et pour la pratique culturelle », explique ainsi Frédéric Mitterrand. Pas un mot sur la TVA réduite sur les livres numériques cependant, alors que les éditeurs français attendent tout de même que la situation se décoince. Ce doit être inclus dans le package... Sur ce point, Hervé Gaymard avait de toute manière donné son avis et renvoyé vers le ministre...

Or, le problème viendrait avant tout de la pluralité des acteurs : « Mais l'orthodoxie fiscale de certains pays rend difficile le travail de persuasion que nous devons faire auprès de nos partenaires de l'Union européenne. » Rendez-vous donc le 27 novembre prochain, pour le conseil des ministres de la Culture de l'UE, où Frédéric arrivera « plus motivé que jamais ».

Hadopi, à vos souhaits

Enfin, perspective moins réjouissante : Hadopi « pourra donc tenir sa première séance avant la fin de cette année », stipule-t-il. En effet, « les autorités chargées de désigner les membres du collège de l'Hadopi ont déjà presque toutes répondu, et nous devrions disposer de la totalité des noms d'ici quelques jours. » Il ne leur restera plus qu'à élire un président, en toute indépendance et le tour sera joué.