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Mitterrand salue la fin d'une inégalité fiscale entre livre papier et ebook

Clément Solym - 09.12.2010

Edition - Justice - tva - gouvernement - ebook


Évidemment qu'il est heureux notre ministre de la Culture. Lui qui, sous le poids du lobbying de l'édition, a défendu bec et ongles l'instauration d'une TVA réduite sur le livre numérique, il se félicite forcément de ce que le gouvernement ait décidé de se conformer au vote du Sénat...

Dans un communiqué émanant de la rue de Valois, « Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication souhaite saluer une avancée majeure qui permettra de donner aux acteurs de la filière du livre les moyens de leur compétitivité à l’ère numérique ».

François Baroin, a en effet confitmé hier que le gouvernement se rangeait à ce vote. Selon lui, il « s'inscrit pleinement dans la politique de défense d'une certaine exception française en matière culturelle ». (notre actualitté)

Constant de longue date une « inégalité fiscale entre livre physique et livre numérique », le ministre savoure la fin d'une « distorsion de concurrence », que les professionnels avaient soulevée. Et surtout qui restait comme une « incohérence relevée par la Commission européenne dans son livre vert du 1er décembre ».

S'inscrivant dans les souhaits du président de la République, depuis le 7 janvier dernier « cette avancée s’inscrit pleinement dans la politique du ministre de la Culture et de la Communication qui vise à créer les conditions d’un essor équilibré du marché du livre numérique ».

Prochain rendez-vous : l'adoption de la proposition de loi sur le prix unique de l'ebook, souligne le ministère. Et de conclure : « En assurant aux éditeurs la maîtrise de leurs prix, comme pour le livre physique, cette loi garantira le développement d’une offre légale attractive et diversifiée de livres numériques au bénéfice des lecteurs et de l’ensemble des acteurs du livre ( éditeurs, libraires... ). »

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