Rentrée littéraire : La fashion week des libraires

Mobilisation pour défendre, ou moderniser, le droit d'auteur en Europe

Antoine Oury - 31.01.2014

Edition - Justice - copyright - droit d'auteur - Europe


Jusqu'au 5 février, la Commission européenne consulte tous les intéressés à propos de la modernisation du droit d'auteur. Chacun de leurs côtés, militants d'une culture plus libre et partisans du droit d'auteur se mobilisent, à grand renfort de communication, pour faire valoir leur point de vue. Sans que l'on ne sache vraiment dans quelle mesure ils pèseront sur les décisions finales.

 

 

europe infinite copyright

(Jose Mesa, CC BY 2.0)

 

 

 À travers les positions de deux acteurs majeurs du débat autour du droit d'auteur se distinguent deux interprétations diamétralement opposées de ce que doit être le droit d'auteur aujourd'hui, et surtout dans le futur d'une société où la culture se consomme aussi, et surtout, de manière numérique.

 

D'un côté, donc, les industries créatives, mais aussi les ayants droit et sociétés de gestion collective, ont mis sur pied la plateforme « Dites oui à la culture en Europe avec les créateurs », menée par l'Alliance européenne des auteurs et compositeurs de musique (ECSA). Avançant les « 12 millions d'emplois » créés par les industries culturelles et créatives, elle invite les citoyens à signer une pétition pour défendre les droits et revenus des créateurs.

 

La plateforme propose un questionnaire qui aborde différents points, comme la gestion de la diffusion des oeuvres sur différents territoires, la protection des fichiers, l'accessibilité des oeuvres en bibliothèques ou la possibilité pour les ayants droit d'accéder aux informations stockées dans un navigateur. 

 

Si le questionnaire a l'avantage de « prémâcher » la rédaction d'un avis, il s'avère plutôt long (80 questions), tandis que le fait de proposer des questions oriente forcément le débat.

 

À ce titre, l'organisation de défense des libertés individuelles sur le Web, La Quadrature du Net, critique vivement le questionnaire de la Commission, qu'elle juge « biaisé et étroit » : celui-ci « n'envisage pas la question clé de la légalisation du partage non marchand entre individus, et ouvre la porte à de nombreuses aggravations du caractère répressif du droit d'auteur et de sa mise en œuvre ».

 

L'organisation a rédigé et mis en ligne sa propre réponse, particulièrement étoffée, et présentée selon 14 points, dont ceux qui n'ont pas été proposés à l'étude par la Commission européenne.

 

 

 

 

 

Le dépouillement des réponses donnera lieu à un Livre Blanc, attendu dans les prochaines semaines, qui fournira un aperçu des dispositions que la Commission européenne propose pour l'avenir du droit d'auteur en Europe. Un projet de directive sur la modernisation du droit d'auteur sera ensuite soumis au Parlement européen, après les élections européennes de mai 2014.