Mode d'emploi, glossaire, spécimen : tout sur la reddition des comptes

Antoine Oury - 16.03.2018

Edition - Les maisons - reddition des comptes mode emploi - reddition comptes méthode - reddition comptes


C'est un constat difficile : malgré le Code de la Propriété intellectuelle et notamment l'article L132-17-3, la reddition des comptes est loin d'être entrée dans les habitudes de tous les éditeurs. Raison pour laquelle le Conseil Permanent des Écrivains et le Syndicat National de l'Édition fournissent aujourd'hui un ensemble de documents pour faciliter l'application de la loi et l'envoi par l'éditeur à l'auteur de la reddition des comptes.


Tombe d'Honoré de Balzac - Cimetière du Père Lachaise
(ActuaLitté, CC BY SA 2.0)
 
 

Dans le prolongement de l’accord du 21 mars 2013 sur l’adaptation du contrat d’édition à l’ère du numérique, le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE) ont rédigé ensemble un document pédagogique sur la reddition des comptes, rappelant les principes généraux qui régissent la reddition des comptes. 

 

Pour compléter ce « mode d'emploi », un tableau récapitulatif qui peut servir de modèle et un glossaire définissant les principaux termes utilisés dans une reddition des comptes sont également fournis. « Ces éléments ont pour objectif de faciliter la production par les éditeurs d’une reddition des comptes explicite et complète et de permettre aux auteurs de mieux appréhender la réalité de l’exploitation de leurs œuvres », expliquent CPE et SNE.

 

Le précédent document sur le sujet remontait tout de même à 2011... 

 

« Ces documents de reddition des comptes marquent un progrès indéniable. Je fais le vœu qu'ils deviennent rapidement le modèle de tous les éditeurs et que la majorité d'entre eux l’appliquent sans tarder. Les auteurs disposeront ainsi d'une information complète et compréhensible de leurs relevés de droits, dans des formes similaires d'un éditeur à l'autre. C'est un élément déterminant des relations de confiance qui doivent régir les rapports entre auteurs et éditeurs » indique Pascal Ory, président du CPE. 

 

« Ce document est le fruit d’une concertation étroite entre éditeurs et auteurs. Il illustre la volonté de clarification des relations contractuelles qui les unissent. Au-delà, il témoigne de la qualité des échanges qui prévalent au sein de l’instance de dialogue mise en place par le SNE et le CPE » commente de son côté Vincent Montagne, Président du SNE.

 

Les auteurs en colère proposent des États
généraux du Livre

 

57 % des auteurs reçoivent une reddition des comptes, qui détaillent les droits des différents livres publiés, mais 60 % d'entre eux doivent toujours la réclamer, signale le dernier baromètre des relations auteurs-éditeurs. 63 % constatent qu’elles ne sont ni claires ni complètes chez aucun de leurs éditeurs ou seulement chez certains d’entre eux, et notent un manque d'informations flagrant.

 

Les principes généraux sont disponibles ci-dessous, et tous les documents sont disponibles à cette adresse.



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