Modernisation du droit d'auteur en Europe : les consultations prolongées

Victor De Sepausy - 03.02.2014

Edition - modernisation - droit - auteur


Au niveau européen, une vaste campagne de consultation des différents acteurs concernés a été lancée sur la question d'une modernisation des règles régissant le droit d'auteur. Lancées au début du mois de décembre 2013, ces consultations devaient normalement se terminer début février mais un mois supplémentaire a été donné.

 

Il est vrai qu'il sera forcément difficile de trouver un terrain d'entente entre les industries créatives, mais aussi les ayants droit et sociétés de gestion collective (qui ont mis en place leur propre enquête) et ceux qui défendent une vision plus ouverte, avec notamment la légalisation du partage non marchand entre individus.

 

Autre explication possible à ce prolongement de la consultation, le peu de réponses obtenues par la Commission européenne sur ce sujet très complexe.




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