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Modernisation du droit d'auteur en Suisse : prêt en bibliothèque et numérique

Clément Solym - 05.12.2016

Edition - International - Modernisation droit d'auteur - Suisse auteurs rémunération - prêt bibliothèque livre


Depuis 2012, le Conseil Fédéral de Suisse réfléchit à une modernisation du droit d’auteur. Plusieurs pistes de réflexion ont été soumises et un groupe de travail, AGUR12, s’est mis au travail. Un processus de consultation a par la suite été initié en décembre 2015 – et près de 1200 dossiers ont été présentés depuis mars 2016. 

 

Palais fédéral à Berne

 

 

Le processus législatif suisse en cours, portant sur la modernisation du droit d’auteur, porte sur des sujets toujours délicats. D’abord, c’est la lutte contre le piratage qui est au cœur des mesures à prendre. Il s’agira tant de parvenir à bloquer des contenus contrefaits que d’opérer des campagnes d’information auprès des internautes. Mais on le comprend, le numérique est omniprésent. 

 

La rémunération des auteurs au coeur des discussions

 

La mission de l’AGUR12 était de trouver un consensus, permettant au Conseil Fédéral d’élaborer une proposition de révision partielle du droit d’auteur. Représentant des artistes, des producteurs, des utilisateurs et des consommateurs, ce dernier a eu fort à faire. C’est que, si l’on ne conteste pas la possibilité d’une modernisation, la proposition originelle du Conseil Fédéral n’a pas nécessairement été bien accueillie

 

L’Association des Autrices et Auteurs Suisses, AdS, a présenté pour sa part des conclusions [document en fin d’article, NdR]. Ses deux points d’action majeurs portent sur le droit de prêt, qu’il soit numérique ou papier. À ce jour, les auteurs ne reçoivent en effet pas de rémunération pour le prêt en bibliothèque : une fois leur ouvrage acheté par un établissement, ils perçoivent le pourcentage lié aux droits d’auteur sur une vente, mais plus rien, par la suite.

 

La demande d’une réglementation de ce point est alors forte. En effet, il arrive, paradoxe certain, que les auteurs soient rémunérés pour le droit de prêt depuis l’Allemagne ou la France – mais dans leur pays, le modèle reste à inventer. Et à ce titre, les bibliothèques de prêt semblent opposer un rejet fort. 

 

L’autre enjeu, toujours autour de la rémunération des auteurs, porte sur les modèles nouveaux à établir autour des usages web. Si l’on manque pour l’heure de propositions concrètes permettant d’avancer sur ce point, ce sont les outils clouds ou encore les réseaux sociaux qui sont au cœur des réflexions.

 

Le Conseil Fédéral a récemment informé que la synthèse des propositions fournies est établie par le Département fédéral de justice et de police. Une dernière séance de réunion de l’AGUR12 est prévue pour le début du mois de mars, avec l’espoir de parvenir à un consensus suffisant pour avancer.