Moderniser le droit d'auteurs au Canada, à coups de DRM

Clément Solym - 29.02.2012

Edition - International - moderniser - droit d'auteur - Canada


À l'occasion d'une rencontre entre l'Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) et le comité parlementaire chargé du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Belle Province a pu retenir, un peu, son souffle. C'est que pour les éditeurs, cette rencontre devait marquer une nouvelle étape dans la défense du droit d'auteur...

 

Pour l'ANEL, « si le Canada fait œuvre utile en modifiant sa législation pour enfin être en mesure de ratifier les traités de l'OMPI de 1997, les efforts du gouvernement canadien sont incomplets et le C-11 demeure en décalage par rapport aux législations internationales. L'ANEL considère qu'avec le C-11, le gouvernement met à mal les fondements mêmes de l'industrie du livre, la plus importante industrie culturelle au pays ». 

 

Or, selon CBC, la situation n'a pas véritablement évolué, bien que les différentes audiences aient débuté. Le ministre du Patrimoine, James Moore, l'un de ceux en charge de la mise en place de cette législation, va avoir beaucoup à faire. 

 

 

 

C'est que le comité présidé par Glenn Thibeault a passé plusieurs heures avec des experts universitaires, ainsi que juridiques, et des organisations professionnelles, pour parvenir à trouver une issue. Et c'est le même rythme depuis plusieurs semaines : le projet de loi C-11 est examiné avec attention. Car moderniser le droit d'auteur n'est pas une mince affaire et qu'il est pour l'heure impossible de parvenir dans le pays à un consensus sur la meilleure manière d'opérer cette évolution.

 

Le projet de loi rendrait ainsi illégal de contourner des verrous numériques installés dans un fichier pour en empêcher la copie - une mesure que le législateur entend faire passer comme une solution destinée à protéger le créateur. Mais pour plusieurs opposants, cette idée empêchera avant tout les utilisateurs de profiter équitablement des ebooks ainsi achetés, ou de tout autre fichier numérique. 

 

L'avocat James Gannon a bien tenté de défendre la présence de DRM, estimant que cette mesure de protection est vitale pour la préservation des modèles économiques des industries culturelles, du moins pour certains types de commerce, comme la vente en ligne ou la location de films... Toutefois, ces mesures de restriction ne devraient pas contrecarrer les solutions d'utilisation des consommateurs. Et on le sait, les DRM ont avant tout la vilaine manie d'être des empêcheurs de consommer en rond. 

 

C'est alors que la loi C-11 envisagerait que les DRM pourraient être cassés par une personne souffrant d'un problème visuel. Une forme d'exception qui ne convient pas à Marc Workman, directeur national de l'association des aveugles, pour qui il conviendrait plutôt que les éditeurs de contenus s'engagent à faire en sorte que leurs oeuvres soient disponibles dans des formats accessibles directement aux aveugles et que ces derniers n'aient pas à se changer en pirates.

 

Restent donc encore beaucoup de progrès à réaliser dans le domaine de cette législation, tant sur sa rédaction que dans les suages et restrictions qu'elle imposera.  

 

Nous attendons encore la réaction de l'ANEL à cette audience.