Moins de frais de justice pour plus de liberté d'expression

Clément Solym - 12.04.2009

Edition - Justice - frais - justice - diffamation


L'association britannique PEN (qui défend la littérature et les droits de l'Homme) monte un dossier avec des éditeurs, des rédacteurs, des blogueurs, des O.N.G. et des avocats pour la réforme des lois sur la diffamation.

Jonathan Heawood qui dirige ce projet pour le PEN explique : « Nous avons été surpris par l'ampleur de ce problème. Les histoires et les livres, qui ont une grande importance pour l'intérêt public, ont été réprimées par la menace d'une action en diffamation. À cause des coûts exorbitants en jeu, la plupart des éditeurs préfèrent régler à l'amiable que d'affronter le risque d'un échec du procès ».

Le projet vise donc à réduire les frais pour rétablir un équilibre entre la liberté d'expression et la diffamation. De manière a ce que certains livres ne soient pas refusés (notamment par les éditeurs indépendants) par crainte de poursuites judiciaires. Une position qui fait échos avec l'affaire des éditions Ecosociété au Québec.

Jonathan Heawood rappelle que le secrétaire d'État à la justice, Jack Straw, s'était dit « ouvert à la discussion » pour « quelques changements techniques » de cette loi. De son côté Jonathan Heawood affirme que de « plus grandes réformes » sont requises pour « restaurer l'équilibre entre liberté d'expression et la protection de la réputation ».

La ministre de la Justice britannique, Bridget Prentice, avait lancé en février dernier une consultation sur la proposition d'un contrôle des frais en diffamation notamment des plafonds sur les taux horaires pour qu'ils soient « plus proportionnés et raisonnables ».