Mon distributeur me force à augmenter le prix de vente TTC de mes livres

Clément Solym - 07.12.2011

Edition - Justice - TVA - editeur - hausse


Envoyé par une maison d'édition, voici un courrier qui atteste des difficultés dans lesquelles toute la chaîne du livre se retrouve plongée. En cause ? La hausse possible de TVA. Bien que le Sénat ait décidé de court cricuiter le nouveau taux réduit - le livre passerait donc de 5,5 % à 7 % - rien n'est encore fait. Et les cas de ce genre se sont manifestement multipliés.


Que nous dit alors le diffuseur SFL, Société Française du livre. Dans un courrier daté d'hier, la direction générale fait état, auprès des éditeurs, ou des éditeurs représentés par les destinataires du courrier, d'une « indispensable » répercussion « a minima » de la hausse de la TVA « sur le prix de vente public TTC de vos ouvrages ».

 

« Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne pourrions accepter de la part des éditeurs un maintien du prix de vente TTC actuellement en vigueur dont l'impact ne serait pas neutralisé d'une manière ou d'une autre. Ce maintien du prix de vente TTC actuel équivaudrait en effet pour la société ALIZE-SFL à une baisse de notre marge commerciale sur notre prix d'achat » souligne par ailleurs le courrier, un tant soit peu direct, voire pas très prévenant.

 

 

Interrogation alors toute légitime de notre éditeur, voire proche de l'agacement : « Mais de quel droit la SFL peut-elle imposer aux éditeurs dont elle vend la production de répercuter l'augmentation de la TVA sur le prix de vente TTC ? » Selon lui, l'argument de la baisse de la marge, en tant que diffuser, de la SFL n'est pas cohérente. Et de fait : « Sa marge, tout comme celle des autres parties impliquées dans la distribution et la diffusion des livres d'un éditeur, dépend du prix TTC défini par ce dernier. Tout simplement. »

 

Helmi El Amri, le directeur général, qui signe le courrier demande également à ses clients de « faire parvenir sans délai, et en tout état de cause avant le 20 décembre 2011, un fichier informatique des nouveaux tarifs que vous mettrez en application lorsque la hausse de la TVA sera effective. Merci de nous indiquer si vous transmettez ces mêmes informations à Dilicom ».

 

Pour qui doit être la 'douloureuse' ?

 

Douloureuse, voire épineuse question : les acteurs du livre doivent-ils encaisser la hausse de TVA décidée conséquemment au plan de rigueur Fillon II ? Après tout, la TVA est un impôt qui concerne le grand public, et une taxe directe sur la consommation. En soi, le diffuseur serait tout à fait légitime à vouloir que sa propre marge ne soit pas diminuée.

 

Depuis le départ, l'interprofession souligne combien cette mesure va nécessairement impacter l'ensemble des acteurs - mais après tout, un impôt sur la consommation n'est-il pas fait pour toucher les consommateurs, justement et non les professionnels ?

 

« Jamais de la vie », nous précise l'éditeur. « Décider de la hausse du prix de vente TTC du livre, ou non, est une décision qui appartient à l'éditeur seul. Si je ne souhaite pas que le consommateur supporte la hausse de la TVA, je ne change pas mes prix, et c'est moi qui perdrai ces 1,5 % finalement. »

 

« Nous sommes dans une optique solidaire, entre éditeurs et libraires, et les uns et les autres ont bien dénoncé ces problèmes de hausse de la TVA. Mais il n'en reste pas moins qu'en signant mon contrat avec le diffuseur, ce dernier prend 35 % sur le prix des livres. Si j'augmente le prix de vente, pour que le TTC soit répercuté sur les consommateurs, c'est avec la même base de 35 % que je serai facturé par le diffuseur. Si je fais le choix économique de ne pas augmenter le prix des livres, ce n'est pas à mon distributeur de me l'imposer, car c'est ma marge qui est touchée. »

 

Question épineuse, mais Helmi El Amri n'était pas disponible pour la commenter, quand ActuaLitté a cherché à le joindre...