Moteurs de recherche d’images : les créateurs enfin rémunérés

Nicolas Gary - 20.06.2016

Edition - Justice - Moteurs recherche d’images - auteurs


Au terme des discussions parlementaires engagées, les députés sont parvenus à un texte que plusieurs associations d’auteurs viennent de saluer. Évoquant « un vote historique » de la commission mixte paritaire, les organisations apprécient que l’on puisse arriver à protéger les œuvres visuelles désormais. 

 

Printed Pictures

 

 

Pour n’en citer que quelques-unes, mentionnons la Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse, l’Association des auteurs de bande dessinée (adaBD) ou encore la Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP). Toutes apprécient le vote de la CMP qui a proposé « la mise en place d’un système de gestion collective des droits permettant de rémunérer les auteurs dont les œuvres sont reproduites par les services automatisés de référencement d’images ».

 

Dans leur message, les organisations soulignent que les parlementaires ont répondu à l’appel des auteurs des arts visuels et agences photographiques et leur ont clairement réaffirmé leur soutien. 

 

Et d’ajouter : « Les organisations du secteur des arts visuels saluent la détermination des parlementaires pour avoir été jusqu’au bout de cette initiative amorcée par les sénateurs et leur expriment ici leur profonde gratitude. » 

 

La loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine qui sera définitivement adoptée en séance publique le 29 juin prochain, « est une avancée historique pour les auteurs et agences photographiques qui pourront ainsi être associés à la valeur générée par l’exploitation de leurs œuvres afin que l’innovation bénéficie à tous ».

 

Cette décision, très attendue également par les auteurs européens, ouvre de belles perspectives pour les discussions européennes à venir.