Municipales : l'AAF redoute la "destruction intempestive d'archives“

Nicolas Gary - 27.03.2014

Edition - Société - archives - destruction de documents - alternance politique


Les élections municipales ne sont pas simplement l'occasion de découvrir comment certaines mairies virent de bord, ou les percées du Front national. Plus largement, l'Association des Archivistes de France interpelle les pouvoirs publics, pour demander que les règles démocratiques ne soient pas bafouées. Non pas dans les urnes, mais bien dans les archives des collectivités. C'est qu'en cas d'alternance politique, il est parfois moins embarrassant de supprimer des documents encombrants…

 

 

Majorette No 222 multi Benne
happy days photos and fun, CC BY 2.0

 

 

L'AAF redoute en effet que n'interviennent « des destructions intempestives d'archives ». Et dans un communiqué, elle « tient à affirmer avec force que l'ensemble des documents produits par les communes et les intercommunalités, quels qu'en soient le support et la forme, y compris les dossiers tenus par les élus dans le cadre de leur mandat (archives de cabinet), sont des archives publiques, à ce titre, protégées par la loi ».

 

Joint par ActuaLitté, l'Association nous précise que certains de ses adhérents « ont dû alerter les préfets et les procureurs de la République », pour protéger les archives. « Avec l'arrivée d'une nouvelle orientation politique, des élus et des fonctionnaires ont commandé des bennes », destinées à faire un grand nettoyage de printemps.

 

La pratique est certes de circonstance, mais pas vraiment raccord avec les règles de la République. Pour l'instant, il semble qu'un cas ait été identifié précisément dans une ville de Bourgogne, dans laquelle il n'y a eu qu'un seul tour, aux élections, qui aurait assisté à cette tentative de grand ménage

 

Il est alors bon de rappeler quelques notions évidentes : 

Garantes du bon suivi et de la continuité des actions municipales et communautaires, placées sous la responsabilité civile et pénale des maires et des présidents, la bonne conservation de ces dossiers et leur transmission aux équipes qui seront en responsabilité au terme du processus électoral est également un enjeu pour l'Histoire.

 

Il convient de rappeler que le législateur a apporté une attention toute particulière à la protection de ces documents : le fait de détourner, de soustraire ou de détruire des archives publiques sans autorisation du directeur des archives départementales, agissant alors par délégation du préfet, est passible, pour la personne ayant autorité qui l'aurait prescrit, des peines de 45 000 € d'amende et/ou de 3 ans de prison (Code du patrimoine, art. L 214-3 et 4).

 

Pour l'Association, communes, structures intercommunales et archives départementales doivent être soutenues, et l'on promet une vigilance accrue pour que ces « règles essentielles à la transparence administrative et à la constitution du patrimoine historique pour les générations futures soient observées ».

 

L'AAF souligne par ailleurs que ces méthodes se retrouvent d'ailleurs dans les ministères. Et de pointer l'article publié dans L'Express, qui fait état d'un email envoyé à des collaborateurs de Bercy, et qui demande l'archivage de documents de travail, « dans le cadre de votre prochain départ ». 

 

« Chaque membre de cabinet doit verser l'ensemble des documents produits ou reçus dans le cadre de ses fonctions au Service des archives économiques et financières », peut-on lire.