Neelie Kroes souligne l'importance d'une modernisation du droit d'auteur

Antoine Oury - 20.11.2013

Edition - International - copyright - modernisation - Neelie Kroes


Dans le cadre du programme « Licences pour l'Europe », la Commission européenne a engagé une réflexion sur le droit d'auteur et la vice-présidente chargée de l'Agenda numérique, Neelie Kroes, a appelé lundi une modernisation du droit d'auteur. D'après elle, c'est au droit de s'adapter aux usages, à l'heure des réseaux sociaux et autres plateformes vidéo.

 


Protest against ACTA - 2012-01-28 - Toulouse - 06

(Pierre Selim, CC BY 2.0)

 

 

La vice-présidente Neelie Kroes prononçait ce discours en guise de conclusion à une grande réunion des participants à la réflexion « Licences pour l'Europe » : « Je suis quelqu'un de pragmatique. De grandes mesures législatives ne sont pas toujours adaptées, et ne sont pas toujours la bonne solution, surtout dans un monde numérique qui change rapidement », explique-t-elle dès les premières lignes de son discours.

 

Pour le bien de l'économie numérique, mais également le rayonnement culturel des pays de l'Union européenne, la vice-présidente préconise un assouplissement des restrictions actuelles, notamment des barrières territoriales sur les contenus numériques. « Pour les livres numériques, j'espère que notre feuille de route améliorera accès et interopérabilité au-delà des frontières. Comme le note le Conseil européen, les systèmes ne fonctionnent pas entre eux, et les contenus ne sont pas interopérables. »

 

Kroes s'est inquiétée de telles pratiques au sein de l'Europe, soulignant que d'autres acteurs auraient vite fait de surmonter ce type de désagréments : l'arrivée de Netflix en Europe, le fameux opérateur de vidéos à la demande, vient en parfaite illustration de cette remarque. La vice-présidente a évoqué la nécessité d'inclure des exceptions au droit d'auteur, avec une pensée pour les différentes restrictions sur les plateformes de téléchargement et de mise en ligne : « [Les Européens] ne s'attendent pas à devoir obtenir une autorisation pour télécharger la vidéo de leur propre mariage. »

 

« Nous devons faire du droit d'auteur un moteur, et non une barrière », a terminé Kroes en assurant que la réflexion législative se poursuivait, avec un rapport sur le sujet à l'horizon.

 

Le discours complet pourra être trouvé à cette adresse.