Négociations continues sur les droits numériques des écrivains

Clément Solym - 25.01.2011

Edition - Société - droits - numeriques - oeuvres


Les discussions concernant les droits numériques sont au coeur de la relation que le Conseil Permanent des Écrivains et le Syndicat national de l'édition entretiennent depuis deux mois, précise un communiqué, avec pour perspective, un accord qui serait signé durant le Salon du Livre de Paris.

Suivant les jalons du ministre, qui avait déclaré être « attentif au déroulement de ces échanges qui devraient permettre d'encadrer de manière équilibrée les usages contractuels concernant l'exploitation numérique des oeuvres », les deux organisations professionnelles ont réalisé un point d'étape le 13 janvier.

« Seul le principe d'un bon à diffuser numérique a connu une avancée significative. Le Conseil d'administration du CPE a pris acte de ce bilan et a néanmoins décidé de poursuivre les négociations puisque plusieurs points importants sont encore en cours de discussion. »

Les contrats pour les auteurs sont désormais encadrés pour deux à cinq ans avec des droits supérieurs à ceux proposés pour des contrats papier. D'autres conditions contractuelles ont également été avancées. « Nous savons cependant que le rapport de force n'est que très exceptionnellement en faveur des auteurs, et qu'ils n'obtiennent jamais un accord favorable sur l'ensemble de leurs demandes. C'est pourquoi il nous paraît important de privilégier des négociations collectives », souligne le CPE.

Et pour reprendre les voeux du président du SNE, Antoine Gallimard, le Conseil note bien le désir d'avancer sur ces questions, mais déplore des positions qui « semblent peu innovantes et s'appuient sur une conception inexacte de la nature du support de diffusion ».

La principale modification apportée par le numérique résidant dans la divulgation de l'oeuvre, conformément à l'article L121-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, le CPE souhaite de tout coeur que les discussions puissent aboutir. « Le SNE peut être assuré qu'elles se tiendront sans “idéologie” ni “surenchère”, mais avec un souci de justice et d'équité », souligne le président Eduardo Manet.