Négociations délicates avec la Caisse des Dépôts pour financer ReLIRE

Nicolas Gary - 25.07.2013

Edition - Economie - registre ReLIRE - numérisation - oeuvres indisponibles


Dans le rapport Lescure, présenté à la ministre de la Culture mi-mai, la question de la numérisation des oeuvres indisponibles est largement évoquée. Selon le rédacteur du rapport, le projet est non seulement louable, mais surtout à encourager pour « dynamiser l'offre en améliorant la disponibilité numérique des oeuvres ». Mais sans revenir sur les enjeux qui tournent autour de ce projet, sa mise en application, et son financement posaient problème, au moment de la rédaction du rapport. 

 

 

 

 

Pierre Lescure s'enthousiasmait peut-être un peu vite sur le sujet : « Les grandes maisons de disques détiennent des enregistrements qui n'ont jamais été édités ou qui sont devenus introuvables, y compris en ligne. On estime que 500 000 livres du XXe siècle seraient indisponibles. Un stock considérable d'œuvres indisponibles s'est ainsi constitué dans chaque secteur, laissant une partie du patrimoine culturel en déshérence. Les œuvres sont en voie de détérioration et d'oubli. » Certes, le stock est considérable, mais les conditions d'exploitation n'en font pas moins grincer des dents.

 

Le rapport recommandait d'ailleurs que dans le cadre des investissements d'avenir, la numérisation de ces livres du XXe siècle devait être soutenue, financièrement. Or, on le sait, une partie du financement doit provenir de la Caisse des dépôts et consignations. Pourtant, le rapport souligne :  

Les négociations sur le plan de financement entre la CDC, le Cercle de la librairie et les principaux éditeurs demeuraient, à la date du présent rapport, délicates. 

 

Cette question est aujourd'hui essentielle, alors que l'on ignore encore et toujours quel est le montant qui sera engagé dans l'entreprise de numérisation. Les informations, parcellaires, ne permettent pas d'avoir une vision complète de ce que ce projet représente - tout du moins, autrement qu'à le voir comme un gouffre financier. Parmi les financeurs du projet, on retrouve le Centre National du Livre, qui est chargé de longue date, de participer au financement de la numérisation patrimoniale. C'est d'ailleurs cet axe de communication qui a été choisi par les différents acteurs autour du projet ReLIRE. Ainsi, le rapport note  

Depuis 2008, le Centre national du livre (CNL) met en œuvre un programme de soutien à la numérisation rétrospective des livres sous droits dans le champ de la littérature générale, de la littérature de jeunesse et de la bande dessinée (l'édition scolaire, les ouvrages scientifiques, les guides pratiques et autres ne sont pas éligibles). Pour mémoire, le CNC [NdR : le CNL en fait, c'est une coquille du rapport] soutient également le programme de numérisation du patrimoine piloté par la BnF, auquel il a contribué, en 2012, à hauteur de 6 M€ (10).

 

La petite note renvoie à la mention suivante : 

(10) Dont 3 411 000€ pour la numérisation du patrimoine imprimé, 890 000€ pour les développements de Gallica, 1 410 000€ pour la consolidation du système de préservation et d'archivage partagé et 289 000€ pour les dépenses de personnel liées à la constitution initiale de la base des œuvres indisponibles.

 

Une nouvelle information financière sur le projet du registre ReLIRE, mais qui n'est, une fois de plus, que trop isolée pour avoir une vision globale.

 

Le financement au travers du Grand emprunt, pour ReLIRE, était une initiative du ministère de la Culture, qui avait « ouvert le débat sur les œuvres épuisées afin de développer une offre légale de livres numériques dans le cadre du Grand Emprunt et ainsi de proposer une alternative à Google », rapportait un compte rendu du Syndicat national de l'édition. La Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles avait en effet formulé la proposition suivante :  

L'idée du MCC est de constituer une offre concurrente à Google en permettant la numérisation, sur les fonds du grand emprunt, d'œuvres épuisées en instituant une gestion collective obligatoire (présomption de cession des droits numériques à une société de gestion si l'œuvre est épuisée sur tout support et sous toutes formes).

 

Depuis septembre 2010, le projet de numérisation des oeuvres indisponibles avait dont été retenu dans le cadre du grand emprunt, où 750 millions € avaient été attribués à « la numérisation et la valorisation des contenus culturels ». À la date de cette signature, on estimait que pour la numérisation de 500.000 titres, le coût était de 50 millions €. Cependant, une étude de faisabilité devait être mise en place, assurait le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, afin de « préciser les modèles économiques et financiers ». 

 

Sollicitée sur cette question, la Caisse des Dépôts et Consignations nous renvoie vers le Commissariat général à l'investissement. « Sur les négociations autour du financement de la numérisation des oeuvres indisponibles, nous ne souhaitons, à ce stade, pas faire de commentaires. » Ce qui, avec le calendrier actuel, risque de poser un souci, si une solution n'est pas rapidement trouvée, puisque le 20 septembre, la première liste d'oeuvres indisponibles numérisables sera officialisée. 

 

Dans tous les cas, l'expression « délicates », pour évoquer lesdites négociations n'est pas contesté par la CDC. Notons également qu'Odile Renaud-Basso, directrice adjointe du cabinet de Jean-Marc Ayrault sera nommée directrice générale adjointe, au mois de septembre, soit moins de trois mois après le départ d'Antoine Gosset-Grainville.