Négociations TTIP : l'exception culturelle ne protège pas le monde du livre

Antoine Oury - 04.02.2015

Edition - International - CEATL traducteurs littéraires - négociations TTIP - traité transatlantique


Le Conseil Européen des Associations de Traducteurs Littéraires (CEATL) attire une nouvelle fois l'attention de « ceux qui sont attachés aux littératures européennes et à la richesse culturelle qu'elles représentent » sur les négociations commerciales en cours entre l'Union européenne et les États-Unis. Le traité transatlantique, ou TTIP de son petit nom, représente bien une menace pour le monde du livre européen, rappelle le CEATL.

 

 

TTIP protest in London - 12/07/2014

Manifestation contre le TTIP, à Londres, en juillet 2014 (Global Justice Now, CC BY 2.0)

 

 

Le Conseil Européen des Associations de Traducteurs Littéraires vient de mettre en ligne une communication de choc, qui revient sur les différentes menaces que fait peser le TTIP sur le monde du livre. La première remonte au mandat confié aux négociateurs de la Commission européenne, dans les sujets avec les États-Unis.

 

« L'exception culturelle, dans laquelle nous incluons spontanément la littérature en Europe, n'a aucune réalité juridique dans la législation européenne », explique Cécile Deniard, vice-présidente de l'ATLF, Association des Traducteurs Littéraires de France, et membre du CEATL. « L'idée que la culture doit être considérée autrement que les autres produits commerciaux ne se traduit pas en obligations légales », explique-t-elle.

 

Ainsi, le mandat des négociateurs de l'Union européenne couvre un certain nombre de domaines commerciaux, et ne s'inquiète pas de l'« exception culturelle ». Seul le secteur de l'audiovisuel a su s'exclure du mandat des négociateurs, suite à une action de lobbyistes particulièrement bien huilée.

 

« Le monde du livre est dans une bienheureuse ignorance, où beaucoup de gens pensent que l'exception culturelle nous protège », souligne Cécile Deniard. Le communiqué du CEATL dénombre ensuite quelques-unes des mesures de l'exception culturelle qui pourraient se trouver menacées par les négociations et le traité.

 

Les politiques de régulation menacées

 

« [L]e TTIP ne tolérera les dispositifs de promotion et de protection de la culture que dans la mesure où ils seront non discriminatoires. Les subventions au secteur du Livre, mais également les politiques de prix unique du livre ou de droit de prêt pourraient être remises en cause », poursuit le communiqué. Un document aux atours pédagogiques, publié en juillet dernier par la Commission européenne, assurait que ni le prix unique, ni les subventions ne seraient modifiés ou remis en cause par le traité.

 

Ainsi, le document expliquait que, le prix unique étant une mesure non discriminatoire (elle s'applique à tous les livres), elle pourrait tout à fait s'inclure dans le contexte du traité commercial, qui cherche à faciliter les importations, exportations et investissements avec les États-Unis. Mais le CEATL n'est pas convaincu : « Le prix unique peut tout à fait s'analyser comme une politique de protection de la chaîne du livre, et des investisseurs pourraient, à terme, se retourner contre un État. Amazon ou Google pourraient tout à fait le considérer comme un obstacle à l'ouverture du marché », explique Cécile Deniard.

 

Sur les subventions, « la menace est moins immédiate », reconnaît Cécile Deniard, « et le principe du subventionnement est plus reconnu ». Mais les explications de la Commission peinent à rassurer : « Les documents sont parfois contradictoires : on nous explique que le traité lève les discriminations à l'entrée du marché, puis qu'il est possible de discriminer dans l'attribution des subventions... » 

 

Le CEATL étudie actuellement le cas du droit de prêt, et fournira prochainement plus d'éléments quant aux implications du TTIP sur ce point.

 

Finalement, les garanties de la Commission fournies en juillet seraient trop vagues, et le CEATL demande aux autorités de l'Union de « réaffirmer la légalité des politiques nationales de soutien et de promotion de la littérature en des termes beaucoup moins équivoques ».

 

Pour pousser les instances européennes, l'idéal serait évidemment de réunir l'ensemble du monde du livre européen, pour parvenir à un organe de pression aussi efficace que celui du secteur audiovisuel. « La déclaration du livre, portée par le CNL, était une initiative à même d'impulser le mouvement pour une fédération. Il faut qu'elle soit suivie d'actions, pour coordonner notre résistance auprès de la Commission », explique Cécile Deniard.

 

Le CEATL rassemble environ 10 000 traducteurs littéraires de 29 pays d'Europe, et s'investit de plus en plus au niveau de la politique européenne. Le Conseil Européen partagera ainsi prochainement son avis sur le récent rapport Reda pour une réforme du droit d'auteur, ou encore sur d'autres négociations commerciales, TiSA, soit Trade in Services Agreement, qui pourraient aussi exercer leur influence sur le monde du livre.