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Nomination de l'auditeur qui surveillera Apple pendant deux ans

Julien Helmlinger - 17.10.2013

Edition - Justice - Apple - Entente illégale - Auditeur


A l'issue du jugement du Department of Justice américain, du 10 juillet dernier, la firme à la pomme était reconnue coupable d'entente illégale sur le prix des livres numériques distribués dans l'iBookstore. Apple doit désormais, et ce, pour deux années à venir, se soumettre à la surveillance d'un auditeur externe. Celui-ci a été désigné en la personne de Michael R. Bromwich.

 

 

 Crédits : gouvernement américain

 

 

Michael R. Bromwich a exercé en qualité de procureur fédéral du district sud de New York, ainsi qu'en tant qu'inspecteur général du Department of Justice. Au fil des années 1980 et 1990 il est notamment intervenu dans des affaires comme l'Irangate ou l'attentat du vol 103 Pan Am.

 

Après être passé dans le privé, il a été désigné par Barack Obama en juin 2010, après l'explosion de la plate-forme pétrolière Deepwater Horizon, pour être le premier directeur du Bureau of Ocean Energy Management, Regulation and Enforcement. Une institution dédiée à la gestion des ressources énergétiques marines.

 

L'avocat devrait en conséquence être qualifié, comme l'estime Denise Cote, pour surveiller l'activité de distribution d'ebooks sur la plateforme d'Apple. Tandis que la juge craint qu'une supervisation trop longue serait susceptible de freiner la capacité innovatrice de la société, la durée du mandat de l'auditeur externe est limitée à deux ans. Le DoJ préconisait quant à lui une durée de 5 à 10 ans.

 

Pendant ce temps le géant américain interjette en appel, estimant n'avoir jamais conspiré pour la fixation des prix des livres numériques.