Non paiement des droits numériques : Harlequin innocenté

Cécile Mazin - 03.04.2013

Edition - Justice - Harlequin - paiement - droits numériques


Le juge fédéral de district Harold Baer Jr, qui siège à la cour du district sud de New York a tranché : Harlequin, l'éditeur accusé dans le cadre d'un recours collectif par des auteurs, n'a plus d'inquiétudes à se faire. En effet, la plainte déposée a été rejetée. Les auteurs qui s'estimaient lésés sur le paiement de leurs droits, eu égard aux ventes numériques, en seront pour leurs frais. 

 

 

 

 

En juillet 2012, la plainte avait laissé un certain impact dans le secteur : nombre de contrats passés entre 1990 et 2004 étaient mis en cause, avec plusieurs accusations amplement étayées par les plaignants. Harlequin était accusé de violer les termes de leurs contrats d'édition avec les auteurs, d'avoir oublié de payer des droits et des redevances liées aux versions numériques, mais également d'enrichissement sur le dos des auteurs. 

 

Dans cette affaire ce sont les droits relatifs aux ventes des livres numériques qui sont en cause. Les auteurs estiment qu'ils n'ont pas reçu des royalties justes sur les ventes de leurs chefs-d'œuvre au format e-book. Ils jugent qu'ils devraient recevoir 50 % sur les chiffres de vente, au lieu des 3 ou 4 % qu'ils reçoivent en fonction du prix du livre.

 

Les avocats d'Harlequin pensent que la maison est dans son bon droit : les livres ont été publiés entre 1990 et 2004 et les auteurs ont été rétribués selon le contrat signé à l'époque. Les auteurs ne voient pas la chose sous le même angle.

 

Canevas d'avocats

 

En effet, Harlequin a plus d'un tour dans son sac. Les 3 ou 4 % perçus par les auteurs tombent sous le coup d'une licence accordée par Harlequin à Harlequin Books S.A. et Harlequin Enterprises B.V., une licence qui fonctionne selon le principe du licensing agreement. Ceci signifie que celui qui accorde la licence cède l'exploitation des produits sous copyright à une autre entreprise et in fine cela permet dans certains cas, comme ici, de réduire les droits perçus par les auteurs affiliés à l'entreprise ayant accordé la licence.

 

Cette pirouette juridique est plus souvent utilisée dans le domaine de la technologie que dans celui de l'édition. En tout cas, les avocats d'Harlequin entendent bien la faire valoir pour empêcher les auteurs de récupérer leur argent.

 

Ces derniers seront ravis d'apprendre que, selon le juge Baer, la plainte a tout simplement été rejetée au motif que les plaignants ont oublié de faire une réclamation. Depuis les débuts de l'affaire, Harlequin avait clamé son innocence, soutenant que ses contrats d'édition avaient toujours été honorés. 

 

L'éditeur, connu et reconnu pour ses romans d'amour et plus si affinités, s'est ouvert un marché particulièrement juteux avec le livre numérique. De nouvelles sources de revenus, du fait d'un secteur éditorial qui profite de l'anonymat des appareils de lecture, et voici que la machine à vendre Harlequin emboîtait le pas numérique avec bonheur. 

 

De fait, selon le juge, Harlequin, de sa propre initiative, a modifié les contrats d'édition pour offrir aux auteurs une meilleure rémunération sur le chiffre d'affaires réalisé avec les ventes de livres numériques. « Nous sommes satisfaits de la décision prise aujourd'hui », assure Donna Hayes. 

 

La maison se vante d'être le lieu où plus de 1200 auteurs ont trouvé l'occasion de publier leur livre. « Comme cette industrie du livre évolue, nous sommes impatients de développer des accords avec les auteurs, dans des conditions qui servent les intérêts des deux parties. » 

 

(via Digital Book World)