Note2be.com illégitime au regard de la loi et de la CNIL

Clément Solym - 07.03.2008

Edition - Société - Note2be.com - justice - CNIL


« Le site Note2be.com est illégitime au regard de la loi informatique et libertés [...] et de la protection des données personnelles » a décrété la CNIL, enterrant définitivement un site dont les spasmes se raréfiaient déjà. Jeanne Bossi, la directrice adjointe, a ajouté qu'après « avoir effectué deux contrôles, il nous est apparu que ce site ne respectait pas la loi, et en particulier le recueil d'un consentement préalable des enseignants ».

Copier 100 fois : Ne pas faire d'argent sur le dos de l'enseignement

De fait, le site entretient une activité lucrative (moins depuis que toutes les régies publicitaires l'ont lâché de fait), « reposant sur l'audience d'un site internet qui ne lui confère pas la légitimité nécessaire, au sens de la loi, pour procéder ou faire procéder à une notation individuelle des enseignants susceptibles de créer une confusion, dans l'esprit du public, avec un régime de notation officiel ».

Le syndicat d'enseignants SNAL-CSEN en a enfoncé le clou du cercueil en demandant « au concepteur du site de ne pas s'entêter dans ses appels » et de « fermer définitivement » les portes de son site. Il estime d'ailleurs que cette décision « démontre que l'École n'est pas une marchandise, et que le commerce sur le dos des professeurs n'a rien d'équitable ».

Note2be.com n'est pas mort, jamais !

Mais Stéphane Cola ne l'entend pas de cette oreille, et a déjà fait appel en référé, explique son avocat, Me Robert Wintgen. Pour l'intéressé, cette « réglementation française archaïque et contraignante » ne provoquera pas la mort de son site. « Nous sommes surpris, parce que la délibération de la Cnil n'est qu'un copié-collé de la décision du juge des référés » du TGI de Paris.

Et loin de s'en émouvoir, il invoque les textes de loi européens, dont la lecture « hyper restrictive » montre bien le retard que le pays peut avoir dans ce domaine. Pour lui, la force du site réside dans l'intérêt qu'il a suscité et « personne ne le laissera mourir ». D'autant moins que des entreprises « souhaitent soit racheter la marque, soit des collaborations, soit des conseils ».

Attention à la récidive

Cependant, la CNIL veille au grain : « Après la décision du TGI, il nous a semblé que sanctionner le site ne servait à rien ». Mais en cas d'appel favorable, « on referait un contrôle, on expliquerait pourquoi ce site nous apparaît illégitime et en cas de manquement constaté, on sanctionnerait ».

Si pour l'heure un message rendant compte de la décision du 3 mars est affiché sur le site, il est cependant toujours accessible...