Note2be.com : la Cour d'Appel se prononcera le 11 juin

Clément Solym - 14.05.2008

Edition - Société - Note2be.com - jugement - cour


Note2be.com verra son nom associé à l'infamie ou connaîtra la rédemption de son sort le 11 juin prochain. La cour d'appel de Paris rendra en effet sa décision ce jour. Aujourd'hui, le parquet est directement intervenu durant l'audience.

Brigitte Gizardin, avocate de la défense, a pointé « une atteinte au droit des enseignants », invitant par là même à confirmer le jugement de première instance rendu le 3 mars dernier. Ce dernier avait fait « suspendre » toute présentation « de données nominatives d'enseignants aux fins de leur notation et leur traitement ».

Par la suite, les annonceurs publicitaires avaient progressivement lâché le site, le laissant sans revenus. Autrement dit, le condamnant à une lente agonie. De son côté, la CNIL avait estimé que « le site Note2be.com est illégitime au regard de la loi informatique et libertés [...] et de la protection des données personnelles ».

Depuis son ouverture le 29 janvier dernier, le site n'avait cessé d'alimenter les polémiques, avec un slogan agressif : « Prends le pouvoir sur tes profs ! »


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