#NourryGate : les bibliothécaires de France en rajoutent une couche

Antoine Oury - 15.04.2016

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Dans le cadre d'une intervention au Congrès de l'Union internationale des éditeurs (IPA), à Londres, en fin de semaine dernière, le PDG du groupe Hachette Livres, Arnaud Nourry, s'est exprimé sur plusieurs sujets qui lui tenaient à coeur. Notamment la réforme européenne du droit d'auteur, qui ne cesse de préoccuper l'édition : ce faisant, il a évoqué le rôle des bibliothèques, d'une manière qui a peu plu aux intéressées.

 

Arnaud Nourry, PDG de Hachette Livre - Frankfurt Buchmesse 2015

Arnaud Nourry, en 2015 (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)

 

 

ActuaLitté fournissait hier un résumé de la situation : Arnaud Nourry, dans son discours, s'était attaqué aux exceptions que la Commission européenne pourrait potentiellement inclure dans sa réforme du droit d'auteur, exceptions qui bénéficient aux bibliothèques pour effectuer leur mission de service public. Si un tel discours n'est pas vraiment nouveau de la part du monde l'édition, il s'est quelque peu renforcé dans le contexte actuel — au point que même le ministère de la Culture s'en fasse le relais.

 

« Les exceptions au droit d'auteur sont actuellement en vigueur pour répondre aux besoins des publics [en bibliothèque ou empêchés de lire], or, le ministère n'aime pas ces exceptions, car il est aussi le ministère du droit d'auteur », avait ainsi expliqué Nicolas Georges, directeur du service Livre et Lecture du ministère de la Culture, au cours de l'EPUB Summit de Bordeaux, la semaine dernière également.

 

Différentes organisations européennes qui représentent les bibliothèques ont décidé de répondre aux propos d'Arnaud Nourry, avec une lettre ouverte pour préciser quelques points :

 

Les bibliothèques soutiennent un modèle de droit d’auteur équilibré où chacun a accès à l’information et à la création, et où les auteurs sont suffisamment rémunérés. Les auteurs eux-mêmes soulignent régulièrement l’importance des bibliothèques dans leur travail de recherche, de sensibilisation pour leurs œuvres et la construction d’une culture de la lecture. Il va sans dire que les éditeurs profitent de l’économie dynamique créative que nous cultivons, ainsi que des milliards dépensés par les bibliothèques chaque année pour leurs nouveautés.

 

L'ABF, Association des Bibliothécaires de France, vient de publier un communiqué qui propose une traduction de la lettre ouverte citée ci-dessous, agrémentée d'un paragraphe pour préciser leur propre engagement. Nous reproduisons le tout ci-dessous :

 

Oui Monsieur Nourry, les bibliothèques s'engagent en faveur du bien commun et du développement humain.

 

Engagée depuis plusieurs mois aux côtés des associations européennes et internationales pour une évolution du droit d'auteurs favorable à l'intérêt général, l'Association des Bibliothécaires de France déplore les déclarations de M. Nourry qui stigmatisent les bibliothèques et s'associe pleinement à la lettre ouverte adressée par l'IFLA, EBLIDA, LIBER, EIFL, LACA et la Reading & Writing Foundation.

 

Monsieur,

 

Il est déplorable que le PDG d’Hachette Livre, M. Arnaud Nourry, ait choisi de cibler les bibliothèques lors de son intervention au Congrès international des maisons d’édition cette semaine, comme l’ont rapporté Livres Hebdo et ActuaLitté. Nous,[représentants de] la communauté des bibliothèques, rejetons l’insinuation que nous serions les mandataires du secteur commercial. Si les bibliothèques sont au service du profit, elles travaillent au profit du développement humain.

 

Les bibliothèques sont fières de leur tradition d’indépendance. Nous prenons la défense des intérêts des habitants de nos territoires – des citoyens, des créateurs, des étudiants – et pas ceux de quelconques actionnaires.

 

De plus, autour du monde, les bibliothèques forment des institutions nécessaires au soutien de l’intérêt général sans objectif commercial, comme on l’a souvent souligné à l’OMPI et ailleurs. Nous réalisons nos missions sans but économique direct ou indirect.

 

Les bibliothèques préconisent un régime de droit d’auteur équilibré garantissant l’accès à l’information et à la créativité pour tous, ainsi qu’une juste récompense aux auteurs. Les auteurs eux-mêmes affirment très souvent leur soutien aux bibliothèques en tant que lieux de recherche, qui suscitent l’intérêt du public envers leur oeuvre, et qui bâtissent une culture de la lecture. Il va sans dire que les maisons d’éditions bénéficient aussi de l’économie créative que notre activité soutient, ainsi que des milliards dépensés par des bibliothèques tous les ans pour leur production.

 

D’ailleurs, nous avons longuement mis en avant que ce qui limite la capacité des bibliothèques à poursuivre leurs objectifs c'est plutôt le maillage dense et peu lisible des lois, des contrats et des licences pour les livres et les contenus numériques qui prévaut actuellement. Là où des exceptions et des limitations existent, elles sont souvent bornées ou bafouées par les clauses contractuelles ou d’autres moyens. Même quand ceci n’est pas le cas, l’application peu uniforme des exceptions et des limitations d’un pays à un autre rend l’accès à l’information par-delà les frontières très difficile.

 

Ainsi nous demandons des réformes limitées dont l'objectif est de renforcer les bases législatives qui faciliteront les activités locales, mais de plus en plus mondiales, des bibliothèques. Les bibliothécaires sont des professionnels hautement qualifiés, et soucieux du respect de la loi. Pour réaliser leurs missions sur les plans national, européen et international, ils ont besoin d’un noyau d’exceptions et de limitations opposables, adaptées à l’ère numérique et des possibilités qu’elle nous offre. Ceci est loin des "vastes exceptions" citées par Monsieur Nourry.

 

Nous nous réjouissons de travailler en partenariat avec les maisons d’édition, la Commission européenne, l’OMPI et ses États membres pour atteindre ces objectifs. Si nous réussissons, comme Monsieur Nourry l’espère lui-même, le meilleur est peut être bien devant nous.

 

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués,

 

Donna Scheeder Présidente, IFLA (Féderation internationale des associations et institutions de bibliothèques)

 

Jukka Relander President, EBLIDA (Bureau européen des associations de bibliothèques, d’information et de documentation)

 

Kristiina Hormia-Poutanen Présidente, LIBER (Ligue des bibliothèques européennes de recherche)

 

Rima Kupryte Director, EIFL (Electronic Information for Libraries) Naomi Korn Chair, LACA (Libraries and Archives Copyright Alliance)

 

Ilona Kish Public Libraries 2020 Programme Director, Reading & Writing Foundation